Egypte: suspension d'une décision de justice annulant la rétrocession de deux îles à Ryad

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Le 30/09/2016 à 09h28

Un tribunal des référés en Egypte a suspendu jeudi une décision de justice qui annulait la rétrocession à l'Arabie saoudite de deux îlots de la mer Rouge, un sujet controversé qui avait entraîné une salve de critiques contre les autorités.

Selon Khaled Ali, l'avocat qui avait présenté le recours devant la justice administrative et obtenu l'annulation de la rétrocession, le tribunal des référés n'a pas jurisprudence pour se prononcer sur un tel dossier.

En juin, un tribunal administratif avait annulé un accord de démarcation des frontières maritimes, conclu en avril à l'occasion d'une visite au Caire du roi Salmane d'Arabie saoudite, et qui prévoyait la rétrocession à Ryad des deux îles de Tiran et Sanafir.

Le gouvernement égyptien avait ensuite annoncé avoir fait appel de ce verdict devant la Haute cour administrative, qui doit encore se prononcer dans cette affaire.

Jeudi, un tribunal des référés a toutefois suspendu le verdict du tribunal administratif prononcé en juin, selon un responsable de la cour. Le tribunal des référés ne juge pas au fond mais ordonne éventuellement des mesures conservatoires. Ses décisions peuvent faire l'objet d'un appel.

La rétrocession des deux îles avait entraîné des manifestations contre le président Abdel Fattah al-Sissi d'une ampleur sans précédent ces deux dernières années. Le mouvement de contestation a toutefois été immédiatement réprimé par les autorités.

L'avocat Khaled Ali a annoncé sur sa page Facebook qu'il allait "suivre toutes les procédures juridiques pour annuler le verdict du tribunal des référés".

"Selon la Constitution, seul le Conseil d'Etat peut trancher", a-t-il précisé à l'AFP. "Seul un tribunal administratif ou la Haute cour administrative peut suspendre l'application d'un verdict administratif".

Une opinion partagée par le professeur de droit Mohamed Nour Farhat, qui s'attend toutefois à ce que le gouvernement utilise ce verdict en référé pour transférer l'accord de démarcation maritime au Parlement pour le faire voter.

"Si le gouvernement veut s'appuyer sur ce verdict pour envoyer l'accord au Parlement, les députés ne peuvent pas le voter avant sa revue par le Conseil d'Etat", a-t-il cependant souligné, pronostiquant "une confrontation entre les pouvoirs".

Par Le360 Afrique (avec AFP)
Le 30/09/2016 à 09h28

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