Egypte: une nouvelle condamnation de Morsi annulée par la justice

Mohamed Morsi, ex-président égyptien.
Mohamed Morsi, ex-président égyptien. . DR
Le 22/11/2016 à 13h57

Un second verdict sévère à l'encontre de l'ex-président islamiste Mohamed Morsi et ses partisans a été annulé par la Cour de cassation égyptienne. Le manque de «preuve» et des «vices juridiques» sont avancés par cette juridiction qui ordonne un nouveau procès.

Mardi, la Cour a annulé la peine de prison à vie prononcée contre Morsi dans un procès pour espionnage et ordonné un nouveau procès dans cette affaire. Il y a une semaine déjà, elle avait annulé sa condamnation à mort dans une autre affaire.

Des décisions dévoilant le manque de "preuves" et les "vices juridiques" qui entachent les procès "politisés" intentés à l'ancien président, selon des experts, mais qui ne signalent pas de changement dans la politique de répression contre les Frères musulmans.

L'ancien président islamiste et ses partisans sont la cible d'une répression sanglante depuis qu'il a été destitué en juillet 2013 par l'ex-chef de l'armée Sissi, qui dirige aujourd'hui le pays d'une main de fer.

"La plupart des procès dans lequel l'ex-président a été condamné ne sont pas construits sur des preuves suffisantes. Le parquet se base sur les rapports des services de sécurité", explique à l'AFP Mustafa Kamel Al-Sayyed, professeur de sciences politiques à l'Université du Caire.

Egypte: la peine de mort pour Morsi annulée par la Cour de cassation

Vidéo. La Cour de cassation annule la condamnation à mort de Morsi

Au total, la cour a annulé mardi les peines de 22 accusés détenus, dans un procès pour espionnage au profit du Hamas palestinien, du Hezbollah libanais et de l'Iran.

Le richissime homme d'affaires Khairat al-Chater et Mohamed al-Beltagui avaient écopé de la peine de mort, tandis que le guide suprême des Frères musulmans Mohamed Badie et l'ex-président du Parlement Saad al-Katatni avaient eux été condamnés à la prison à vie -qui équivaut à 25 années de détention-.

Les condamnés étaient accusés d'avoir fourni "des rapports de sécurité" à l'Iran et d'espionnage en faveur du Hamas et du Hezbollah "en vue de mener des attaques terroristes dans le pays pour y semer le chaos et renverser l'Etat".

Verdicts «politisés»

La semaine dernière, la Cour de cassation avait déjà annulé la peine de mort prononcée contre Morsi pour son rôle dans des évasions massives de prison et des attaques contre la police durant la révolte qui a chassé Hosni Moubarak du pouvoir en 2011.

"La Cour de cassation, tout au long de son Histoire, est toujours restée loin des questions politiques", assure Me Abdel Moneim Abdel Maqsoud, l'un des avocats de Morsi.

Egypte: un juge ayant condamné Morsi échappe à un attentat

"Il y a des verdicts qui ne respectent pas l'application de la loi, et donc ils sont annulés", ajoute-t-il, précisant que la décision judiciaire annulée mardi était "entachée de vices juridiques".

Mais en octobre, la Cour avait confirmé une peine de 20 ans de prison prononcée en avril 2015 contre Morsi, pour des violences contre des manifestants durant sa courte mandature. A ce jour, ce verdict est le seul a avoir été rendu définitif.

Par le passé, la cour de Cassation a annulé des dizaines de condamnations à mort ou des peines de prison à vie prononcées en première instance contre des partisans de Morsi.

"Ces décisions nous disent que les verdicts en premier instance étaient politisés", confirme Gamal Eid, célèbre avocat défenseur des droits de l'Homme.

Dans un autre procès pour espionnage, Morsi a été condamné à la prison à vie avec 10 co-accusés pour le vol de "documents relevant de la sécurité nationale" et leur livraison au Qatar, selon l'acte d'accusation.

Egypte: 3 ans après Morsi, le désenchantement

La Cour de cassation doit commencer à étudier à partir du 27 novembre l'appel interjeté par Morsi dans cette affaire.

Dans les semaines ayant suivi la destitution de Morsi, plus de 1.400 manifestants islamistes avaient été tués.

Des dizaines de milliers de personnes ont été emprisonnées et des centaines condamnées à mort dans des procès expéditifs dénoncés par l’ONU comme "sans précédent dans l'Histoire récente" du monde.

Et pour les experts, les autorités vont poursuivre cette répression. Le pouvoir va "maintenir les Frères musulmans en prison, et continuer de les traduire en justice", estime Kamel Al-Sayyed.

Par Le360 Afrique (avec AFP)
Le 22/11/2016 à 13h57

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