Règles d’origine dans la ZLECAf. Détails sur les dispositions clés pour maximiser vos avantages commerciaux

Marchandise transportée par voie maritime (illustration). 
Marchandise transportée par voie maritime (Photo d'illustration). DR
Le 02/02/2024 à 08h50

On en sait un peu plus sur les règles d’origine dans la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Zoom sur les dispositions qui déterminent les critères d’acquisition de l’origine des produits échangés, favorisent le cumul de l’origine entre les États membres, et qui encouragent les investissements dans les zones économiques spéciales. La coopération administrative entre les autorités douanières est également mise en relief pour contrôler l’authenticité des preuves d’origine.

Du nouveau pour les exportateurs et importateurs de marchandises à l’intérieur de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), les producteurs et fabricants de biens dans les États parties à l’Accord, les autorités douanières et autorités responsables de la vérification et du contrôle de l’authenticité des preuves d’origine, ou encore les entreprises opérant dans les zones économiques spéciales. À la faveur de la publication de circulaires relatives à la mise en œuvre sur le plan douanier de l’Accord portant création de la ZLECAf, on en sait un peu plus sur les règles d’origine qui vont être appliquées aux marchandises échangées entre pays membres.

Critères d’origine et de cumul

Premièrement, les critères de base pour l’acquisition de l’origine. Pour qu’un produit soit considéré comme originaire d’un État membre de la ZLECAf, il doit être soit entièrement produit dans cet État, soit suffisamment transformé selon les conditions spécifiées dans l’Annexe 2. Cependant, il est important de noter que certaines ouvraisons ou transformations peuvent être considérées comme insuffisantes pour conférer l’origine, même si les conditions générales sont remplies.

En ce qui concerne le cumul de l’origine entre les États membres de la ZLECAf, les matières premières et les ouvraisons réalisées dans un État membre peuvent être prises en compte pour déterminer l’origine d’un produit fabriqué dans un autre État membre. Une disposition qui favorise l’intégration économique régionale en encourageant les chaînes de valeur transfrontalières et en renforçant les liens commerciaux entre les pays africains. Le cumul de l’origine entre les États membres de la ZLECAf est une disposition clé qui renforce l’intégration économique régionale. En permettant aux matières premières et aux ouvraisons réalisées dans un État membre d’être prises en compte pour déterminer l’origine d’un produit fabriqué dans un autre État membre, cette disposition encourage les échanges commerciaux transfrontaliers et stimule la coopération économique entre les pays africains.

Traitement préférentiel

Troisièmement, le traitement préférentiel au titre de la ZLECAf est accordé uniquement aux produits qui remplissent les conditions d’origine et qui sont transportés directement entre les territoires des États membres ou à travers ces territoires. Cela vise à prévenir les pratiques de contournement et à s’assurer que seuls les produits véritablement africains bénéficient des avantages préférentiels. Le traitement préférentiel accordé aux produits transportés directement entre les territoires des États membres ou à travers ces territoires vise à éviter les pratiques de contournement et à garantir que les avantages préférentiels sont réservés aux produits qui répondent aux critères d’origine. De quoi créer un environnement commercial équitable et favoriser la compétitivité des entreprises africaines sur le marché régional.

Quatrièmement, la circulaire aborde les preuves d’origine acceptées pour bénéficier du traitement préférentiel. Les produits originaires d’un État membre peuvent être accompagnés d’un certificat d’origine conforme au modèle fourni ou d’une déclaration sur facture établie par un exportateur agréé ou tout exportateur si la valeur de la marchandise n’excède pas 5.000 USD. Il est important de noter que ces preuves d’origine sont valides pendant douze mois à compter de leur délivrance ou de leur établissement dans l’État exportateur. Il faut dire que les preuves d’origine acceptées, telles que le certificat d’origine et la déclaration sur facture, fournissent un moyen de vérifier l’origine des produits et de garantir la conformité aux règles d’origine. Cela contribue à renforcer la confiance entre les États membres et facilite les procédures douanières pour les entreprises engagées dans le commerce intra-africain.

Cinquièmement, pour ce qui est des produits fabriqués dans les zones économiques spéciales (ZES), ces derniers peuvent bénéficier des dispositions de l’Accord s’ils respectent les conditions d’origine spécifiées dans l’Annexe 2. Cela vise à encourager les investissements et la création de zones industrielles compétitives en offrant des incitations commerciales attractives. En permettant aux produits fabriqués dans les zones économiques spéciales de bénéficier des avantages de la ZLECAf, les autorités encouragent les investissements dans ces zones et favorisent le développement industriel régional. Ce qui peut stimuler la croissance économique, créer des emplois et renforcer la compétitivité des pays africains sur les marchés mondiaux.

Coopération administrative entre douanes africaines

Enfin, la circulaire s’arrête sur la coopération administrative entre les autorités douanières dans l’optique de contrôler l’authenticité des preuves d’origine et l’exactitude des informations fournies. Concrètement, des contrôles pourront être effectués en cas de doute fondé ou à titre de sondage. En cas de non-réponse ou de réponse insuffisante de la part de l’État importateur dans un délai de six mois, celui-ci peut refuser l’octroi du traitement préférentiel, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. La coopération administrative entre les autorités douanières joue un rôle crucial dans le contrôle de l’authenticité des preuves d’origine et de l’exactitude des informations fournies. Cela permet de prévenir les abus et de garantir que les avantages préférentiels sont accordés de manière appropriée. Cependant, il est essentiel que cette coopération soit effectivement mise en œuvre entre tous les États membres pour assurer l’efficacité et la crédibilité du système de règles d’origine de la ZLECAf.

En adoptant des règles d’origine claires et transparentes, la circulaire vise à promouvoir le commerce intra-africain en garantissant que seuls les produits véritablement africains bénéficient des avantages préférentiels. Cela favorise la création de chaînes de valeur régionales et encourage les industries à se développer en tirant parti des matières premières et des compétences disponibles sur le continent.

Le commerce intra-africain en chiffres

Selon les chiffres de 2022, les échanges commerciaux intra-africains ont connu une croissance de 18,6%, atteignant 193,17 milliards de dollars. Mais il ne représente que 4,4% du commerce continental total. Composé à 41% de produits transformés, cela suggère que le renforcement du commerce intra-africain pourrait offrir des avantages potentiels plus importants pour une croissance transformatrice et inclusive. C’est pourquoi le projet de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) suscite de grands espoirs, car il vise à stimuler le commerce intra-africain en éliminant les barrières tarifaires et non tarifaires. Il devrait favoriser une augmentation du commerce grâce à la libéralisation tarifaire et attirer des investissements pour renforcer les capacités de production.

Par Modeste Kouamé
Le 02/02/2024 à 08h50