Depuis le début de l’année, cette réforme, entrée en vigueur le 2 février, est omniprésente dans le débat public en Tunisie, où les règlements par chèque sont encore très courants.
Le salaire moyen ne dépasse pas 1.000 dinars (environ 300 euros) et, contrairement aux cartes de débit, les cartes de crédit sont peu communes. Aussi de nombreux Tunisiens ont-ils toujours utilisé les chèques postdatés pour régler sur plusieurs mois leurs achats, notamment électroménagers.
Ces chèques étaient alors considérés comme une garantie, avec de lourdes sanctions pour ceux sans provision, quel que soit le montant: jusqu’à cinq ans de prison ferme.
Procédure fastidieuse
Pour les autorités, la nouvelle loi vise à « améliorer le climat des affaires » en renforçant la confiance dans les chèques, tout en atténuant ces sanctions.
En avril dernier, plus de 11.200 dossiers pour cette infraction étaient devant la justice, selon la présidence du gouvernement.
Désormais, les chèques sans provision d’un montant inférieur ou égal à 5.000 dinars (environ 1.500 euros) ne seront plus passibles de poursuites pénales (mais devront bien sûr être remboursés), tandis que les sanctions pour ceux d’un montant supérieur à 5.000 dinars ont été réduites.
Mais de facto, la législation met fin à la pratique longtemps tolérée des chèques postdatés. Et impose de nouvelles exigences: les chèques ont maintenant un plafond, déterminé par la banque en fonction du revenu du client.
Le commerçant vérifie la solvabilité de l’acheteur en scannant un code QR sur une nouvelle plateforme. La banque, en retour, envoie un code par texto au client, qui le fournit au vendeur.
Cette procédure fastidieuse alourdit les transactions, surtout pour les petites et moyennes entreprises qui doivent gérer de multiples opérations.
Déjà, affirme à l’AFP l’économiste Ridha Chkoundali, la nouvelle loi a affecté le pouvoir d’achat en ce ramadan, mois de jeûne sacré musulman, qui enregistre d’ordinaire un pic de consommation.
«Compliquée»
Olfa Meriah, 43 ans, cherche toujours «une solution pour l’achat d’un portable en plusieurs fois», explique-t-elle à l’AFP.
La propriétaire du magasin de smartphones, Leila, qui n’a pas souhaité donner son nom, confirme «un recul du nombre de clients» dans sa boutique de l’Ariana, en banlieue de Tunis.
Comme beaucoup, elle dit ne pas comprendre la nouvelle loi, «compliquée», et en laquelle elle n’a «pas confiance».
Alors «nous avons décidé de ne plus accepter les chèques. Si tu as du cash, tu es le bienvenu», lance-t-elle. Conséquence: «nos ventes ont diminué de plus de moitié».
Badreddine Daboussi gère Le Gai Savoir, l’une des plus anciennes librairies de Tunis. La nouvelle loi, affirme-t-il, pourrait signer l’arrêt de mort de son établissement, déjà en difficulté ces dernières années en raison de la hausse du prix du livre.
La loi, dit-il, a créé «de nouveaux problèmes plus compliqués». La majorité de ses clients sont des chercheurs, enseignants et étudiants dont certains, selon lui, n’ont même pas pu obtenir de nouveaux chéquiers, les banques se montrant plus sévères sur leur attribution.
Sans compter que la nouvelle plateforme est «compliquée» à utiliser et souvent «indisponible», d’après M. Daboussi.
Perturbations
Un peu plus d’un mois après son entrée en vigueur, M. Chkoundali constate que la loi «a perturbé les transactions commerciales et va par conséquent réduire la consommation privée».
Et «si la consommation diminue, alors le peu de croissance économique que nous enregistrons va nécessairement diminuer», dit-il.
En 2024, la Tunisie a enregistré un taux de croissance de 1,4%. Les autorités tablent pour 2025 sur un rebond à 3%, difficile à réaliser, selon des experts, avec un chômage à 16% et un taux d’ inflation de 6%.
Première touchée, la classe moyenne ne cesse de se contracter, selon M. Chkoundali, alors qu’elle est un facteur de stabilité économique mais aussi politique et sociale en Tunisie.
