En Afrique, la première chose que l’on remarque est que le classement général du Doing Business est légèrement différent de celui du critère concernant le système fiscal. Le classement des pays selon le critère du système fiscal recèle néanmoins quelques surprises.
La Côté d’Ivoire et le Sénégal, respectivement 20e et 23e dans le classement africain du Doing Business, se retrouvent dans les 11 derniers africains en matière de système fiscal. Leur système sont essentiellement handicapés par le nombre d’impôt bien trop élevé par rapport à la moyenne du continent. En effet, une entreprise paie 63 impôts, taxes et autres prélèvement en Côte d’Ivoire et 58 au Sénégal, contre une moyenne continental de 36. Ils sont très loin du Maroc qui n’en a que 6 à faire payer aux entreprises. Maurice et la Tunisie n’en ont que 8 et l’Afrique du Sud 7.
En réalité, plus l’économie est informelle, plus l’Etat imagine des prélèvements fiscaux pour optimiser ses recettes. Souvent, il s’agit d’impôts indolores ou prélevés à la source. Au Sénégal, par exemple, l’Etat a imaginé un impôt de capitation payé sur la tête de chaque sénégalais dès sa naissance. On ne compte pas le nombre de taxes à payer sur la consommation, la détention de véhicules automobiles, de terrains, etc.
Pour le Doing Business, le système fiscal est l’un des 10 critères qui permettent de juger de la qualité du climat des affaires, à côté par exemple des procédures de création d’entreprises, d’obtention d’autorisation de construire ou de la justice.
Le meilleur système fiscal n’est pas celui où la pression est moins forte, mais cela y contribue. Il ne s’agit pas non plus d’avoir seulement un nombre de prélèvements moins important. Deux autres critères sont pris en compte, notamment le nombre d’heures nécessaires pour s’acquitter de sa charge fiscale et des procédures de récupération de taxes comme la TVA. Chacun des 4 critères pèse le même poids que les autres.
1. Seychelles
Ce sont les Seychelles qui ont le meilleur système fiscal en Afrique, se classant 32e au niveau mondial avec une note globale de 84,66 sur 100. A titre de comparaison, un pays comme la France n’est classé que 68e mondial, L’Espagne 37e, les Etats-Unis 36e. C’est dire que les Seychelles ont tapé fort sur le critère. Le pays a une pression fiscale que l’on peut considérer comme modérée, avec un taux global de prélèvement de 30,1% de tout le revenu des entreprises. Ce taux atteint 44% aux Etats-Unis, mais n’est que de 30,9% au Royaume-Uni qui a le 10e meilleur système fiscal au monde.
De même, les Seychelles sont un champion en matière de remboursement de la TVA où le pays obtient la note de 93,19. Sur le continent, seul le Maroc les devance dans ce domaine précis. Enfin, aux Seychelles, une entreprise ne passe que 85 heures par an à payer tous ses impôts et taxes, ce qui est le niveau le plus bas en Afrique. Quand on le compare aux 907,5 heures pour les entreprises installées au Nigéria ou aux 602 heures pour celles basées au Congo, on comprend le retard que ces derniers doivent rattraper.
2. Maroc
En occupant la 41e place mondiale, le Royaume chérifien est le deuxième sur le continent avec une note de 83,51. Au Maroc, l’engagement pris par les autorités à solder le crédit de TVA et la nette réduction des délais de remboursement ont beaucoup contribué à améliorer la note globale du système fiscal.
Dans le même sens, les touristes peuvent se voir rembourser leur crédit de TVA concernant les achats effectués au Maroc au moment de leur départ au niveau des différents aéroports marocains.
Evidemment, ce n’est pas le seul critère, puisque ce pays nord-africain possède également, en moyenne, le nombre de prélèvements fiscaux et sociaux le plus bas pour les activités standards. Il n’y en a que 6, dont les trois principaux sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR).
Néanmoins, le royaume doit faire un léger effort en matière de pression fiscale (49,3%) qui reste relativement élevé au moment où les pays sont engagés dans une concurrence en matière d’impôt. A titre de comparaison, la pression fiscale sud-africaine n’est que de 28,80% et celle de Maurice 21,80%.
Au Maroc la durée (221 heures) que doit passer une entreprise pour le règlement de la totalité des impôts peut facilement être améliorée. Dès l’année 2017, les entreprises sont tenues de faire leur déclaration et de procéder au paiement de leurs impôts via internet. Il s’agit d’une vraie révolution qui propulsera le Royaume au premier rang africain sur le critère du système fiscal.
3. Maurice
Maurice qui a le meilleur climat des affaires sur le continent arrive à la troisième position en ce qui concerne le système fiscal. Pourtant, avec 21,80% de prélèvement fiscal sur l’ensemble des revenus, le pays est perçu comme un vrai paradis fiscal. De même, on n'y est soumis en moyenne qu’à 8 impôts, ce qui témoigne de la simplicité du système.
Néanmoins, Maurice souffre de deux problèmes dans le domaine fiscal. Le premier est le remboursement des trop-perçus et de la TVA. Le second concerne la durée relativement longue pour effectuer les déclarations et procéder au règlement des impôts et taxes. Concernant ce dernier critère, force est de constater qu’avec une note de 56,08 sur 100, Maurice fait partie des pires élèves africains. Quand on sait que le Sud Soudan est noté 94, le Libéria 96,79 ou l’Ethiopie 90,57, on mesure tout l’effort que doit fournir ce pays ilien de l’Océan Indien pour se hisser au sommet.
4. Afrique du Sud
En Afrique du Sud, avec 28,80% de prélèvements, on n’a visiblement pas à craindre une pression fiscale trop élevée. Le pays a également adopté un système fiscal moderne basé uniquement sur trois principaux impôts que sont l’IS, l’IR et la TVA. Ainsi, en moyenne, une entreprise n’y est soumise qu’à quelque 7 prélèvements.
Mais à l’image de Maurice, le pays est très mal classé sur les deux critères restants. Les contribuables et les redevables ont énormément de mal à se faire rembourser des trop-perçus ou un crédit de TVA. Ils obtiennent d’ailleurs l’une des notes les plus faibles sur le continent avec 58,61 sur 100. Sur ce point précis, l’Afrique du Sud ne dépasse que des pays qui n’ont aucune volonté de rembourser des impôts indûment encaissés comme le Nigéria, le Congo, la Mauritanie, le Tchad, la Somalie, tous recevant une note inférieur à 100
5. Botswana
En matière de climat des affaires ou d’attractivité, il est rare de ne pas trouver le Botswana parmi les 5 premiers africains. En matière de système fiscal, le voilà qui clôt le top 5. C’est presque un paradis fiscal avec une pression qui ne dépasse pas 25,10%. En réalité, le pays compte sur les revenus des matières premières d’extraction, notamment le diamant dont il partage une bonne partie de la production. Cela lui permet de réduire considérablement les impôts et taxes auxquels les entreprises sont soumises. Néanmoins, son système fiscal est peu dispersé avec 34 prélèvements obligatoires en moyenne. Il faut noter que ce critère est très important pour les entreprises qui désirent s’installer dans un pays. Puisque, plus il y a d’impôts et taxes à payer, plus difficile sont les prévisions à faire concernant la charge fiscale. Cela réduit nettement la visibilité des entreprises.
Classement des 53 pays africains selon le critère du système fiscal
Données tirées du Doing Business 2017, octobre 2016
