Loi d’amnistie au Sénégal: la majorité s’explique mais...

Une séance de l''assemblée nationale du Sénégal.

Le 22/03/2025 à 15h37

VidéoLe groupe parlementaire des Patriotes africains pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef-Les Patriotes) a déposé une proposition de loi interprétative visant à préciser le champ d’application de la loi d’amnistie. L’objectif est d’exclure les infractions criminelles et correctionnelles graves, telles que la torture, les meurtres, les assassinats et l’utilisation de milices armées.

Lors d’une conférence de presse, le député Amadou Ba, initiateur de cette proposition, a souligné la nécessité de lever toute ambiguïté sur l’amnistie accordée aux faits survenus entre février 2021 et février 2024. Amadou Ba a rappelé que «l’article premier de la loi d’amnistie stipule que tous les faits qui se sont déroulés entre février 2021 et février 2024 notamment les crimes ou infractions correctionnelles se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques» seront effacés.

Le député de la mouvance présidentielle estime que c’est «une formule ambiguë» qui créée «un vaste champ d’impunité des auteurs de ces crimes odieux» pour des crimes graves commis lors de manifestations à caractère politique. Il a rappelé que le Sénégal est signataire de plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention contre la torture.

Cette initiative parlementaire s’inscrit dans un «devoir de vérité» et vise à identifier les auteurs d’actes criminels, quel que soit leur bord politique.

Elle suscite des réactions contrastées au sein de l’opinion publique. Certains pensent qu’il y a une volonté de faire porter le chapeau à certains membres de l’ancien régime, car cette interprétation de la loi suggère un ciblage spécifique «des faits ayant exclusivement des motivations politiques».

Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 2 avril prochain. Selon la convocation signée par le président de l’Assemblée nationale, l’ordre du jour de cette session portera sur l’examen de la proposition de loi relative à l’interprétation de la loi d’amnistie du 13 mars 2024.

Par Moustapha Cissé (Dakar, correspondance)
Le 22/03/2025 à 15h37