Le Sénégal va se doter d’un tribunal de commerce

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Le 15/06/2016 à 13h44, mis à jour le 15/06/2016 à 15h07

Pour améliorer le climat des affaires, le Sénégal va se doter d’un tribunal de commerce. Cette chambre est une vieille revendication des opérateurs économiques et permettra de régler spécialement les contentieux concernant les procédures collectives qui peuvent opposer des partenaires économiques.

Il y a quelques semaines, Alioune Camara, président de l’Association des professionnels des banques et établissements financiers (APBEF), expliquait, lors d’un atelier sur le contentieux bancaire, que les lenteurs judiciaires étaient très préjudiciables aux banques.«A la fin de l’année 2015, les banques et établissements financiers sénégalais ont cumulé 650 milliards de FCFA (plus de 992 millions d’euros) de créances en souffrance à cause des contentieux et autres décisions de justice», avait déploré Camara.Pour trouver une solution à cette question, très préjudiciable à l’environnement des affaires, le gouvernement sénégalais a décidé de mettre en œuvre une des principales recommandations du Comité de concertation sur le crédit, à savoir la création d’un tribunal du commerce.L’annonce a été faite, hier, par Me Sidiki Kaba, le ministre sénégalais de la Justice, lors d’un atelier sur le thème : «climat des affaires, regards croisés de partenaires sur les réformes nécessaires à l’environnement des affaires».Le projet de loi instituant ce tribunal de commerce a déjà été élaboré et transmis au secrétaire général du gouvernement, a fait savoir Me Kaba.Cette chambre, qui sera logée au sein du tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye (banlieue dakaroise) est, selon le ministre, une «anticipation» pour un environnement des affaires marqué par une multiplication de dossiers beaucoup plus complexes, notamment dans la perspective des contrats d’exploitation des gisements de pétrole et de gaz récemment découverts au Sénégal.Ce tribunal, dont la construction est prévue l’année prochaine, va ainsi compléter l’architecture du dispositif de médiation et de conciliation déjà en place. Il permettra de régler spécialement l’ensemble des contentieux concernant les procédures collectives qui peuvent opposer les différents partenaires économiques.Avec ce dispositif, assure le garde des Sceaux sénégalais, les décisions de justice seront rendues «dans des délais raisonnables» et leur exécution serait «immédiate».Mais pour le patronat sénégalais, il ne doit pas s’agir seulement de «dérouler le tapis rouge aux investisseurs étrangers». S’il se félicite de cette modernisation de la justice, et propose même une révision du Code du travail, Mansour Kama, le président de la Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNES), est d’avis qu’il faut inclure dans le dispositif institutionnel sur l’environnement des affaires un indicateur sur la place du secteur privé national comme indicateur de performance.En dehors du chantier de la justice, Louise Cord, la représentante résidente de la Banque mondiale au Sénégal, liste les autres réformes structurelles que le Sénégal doit adopter: libérer la fourniture de service d’internet haut débit, améliorer le financement et la commercialisation des produits agricoles, investir dans la formation professionnelle des jeunes et finaliser la réforme sur le foncier.

Sans cela, l’environnement des affaires sera imparfait au Sénégal, à son avis.

Par Ibrahima Diallo (Dakar, correspondance)
Le 15/06/2016 à 13h44, mis à jour le 15/06/2016 à 15h07