Sénégal: adoption d’un nouveau Code minier

Kiosque le360 Afrique: le Code minier du Sénégal qui remontait à 2003 était devenu obsolète et n’assurait plus l’attractivité du secteur vis-à-vis des investisseurs étrangers. D’où la mise en place d’n nouveau Code minier plus attractif.

Selon le ministre de l’Industrie et des mines, Aly Ngouille Ndiaye, cité par soleil.sn du quotidien Le Soleil, «il s’agit, cette fois-ci de proposer des réaménagement, de maintenir l’attractivité du secteur et de promouvoir un partenariat gagnant-gagnant entre l’Etat, l’investisseur et les populations».

La nouvelle mouture adoptée apporte de nombreux changements, souligne le ministre, qui cite, entre autres, «la simplification de la terminologie, la durée du permis de recherche et d’exploitation, les motifs de retrait du permis de recherche, la protection de l’environnement, etc.». De même, le nouveau Code apporte des innovations sur les zones promotionnelles, le contrat de partage de la production, le remboursement des coûts historiques, l’emploi du personnel et la formation, l’adhésion à l’ITIE –Initiative pour la transparence dans les industries extractives. «Tous ces changements devraient permettre à l’Etat d’avoir une plus grande maîtrise de ses ressources minérales et de mieux protéger les droits humains et l’environnement», rapporte lesoleil.sn.

Par ailleurs, en termes de retombées financières, le nouveau Code est plus favorable à l’Etat du Sénégal avec le relèvement du taux de la redevance et de l’assiette de calcul.

Par ailleurs, des clarifications ont été apportées en ce qui concerne les clefs de répartition des fonds. Ainsi, l’Etat percevra 60% des taxes perçues dans le secteur des mines, 20% iront aux collectivités territoriales et 20% à l’administration des mines. Et pour assurer des ressources supplémentaires aux collectivités territoriales, celles-ci percevront également 0,5% du chiffre d’affaires des sociétés minières en lieu et lace de la taxe locale.

Enfin, il faut souligner que l’ancien Code minier, selon le ministre, avait occasionné un manque à gagner évalué à 401,2 milliards de FCFA, soit 612 millions d’euros, entre 2005 et 2012, à l’Etat du Sénégal, d‘après les conclusions de la Commission de revue des conventions minières.