Le débat enfle autour de la révision du Code des télécoms. Regroupés au sein de l’Association des usagers des technologies de l’information et de la communication (Asutic), les professionnels dénoncent «une consultation de façade» qui a accompagné l’élaboration du nouveau Code des télécommunications.
Selon les professionnels du secteur, il faudrait, au-delà des «experts et consultants», tenir compte des suggestions et critiques des différentes couches de la société pour élaborer un meilleur code. Ainsi, ce serait une erreur de laisser à quelques «spécialistes étrangers, le soin de dessiner les différents contours du Code des télécommunications au Sénégal».
A la grande surprise des professionnels des télécommunications regroupés au sein de l’Asutic, 74,5 millions de francs Cfa ont été accordés à un consultant étranger par le ministère. En échange de cet argent, ce partenaire étranger du ministère doit procéder à la révision du Code des télécommunications. Et pourtant, celui de 2011 avait été pensé et conçu par des nationaux.
Par conséquent, l’Asutic demande au ministère de mettre en place une commission de réécriture du projet de loi sur les communications électroniques. Il est vrai que le manque de concertations sérieuses autour de ce projet pourrait être un de ses principaux freins. «Depuis l’atelier de lancement du projet, le ministère a initié une consultation publique, d’abord par mailing, ensuite par un questionnaire envoyé aux acteurs identifiés et, enfin, par la mise en place d’un comité technique. Il n’y a pas de termes de référence, donc pas d’objectif, de résultats attendu, et encore moins une définition claire de son fonctionnement, sa composition et sa durée de vie».
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Ainsi, «les articles du projet de code sont le fruit d’arbitrages propres au ministère et de son consultant, et ne reflètent pas nécessairement le contenu des contributions et des consultations», a dénoncé l’Asutic dans un communiqué. Notons que le ministère n’a pas continué d’impliquer les différents acteurs du secteur en tenant compte de leur avis et de leurs contributions afin d’en déceler les plus pertinentes et les plus innovantes. Malheureusement, ce à quoi on assiste actuellement, c’est à une «parodie de consultation», a fait savoir l’Association.
Pire encore, l’Etat et son consultant étranger n’ont même pas tenu compte de 47 propositions faites par l’Asutic. «A l’exception d’une proposition totalement prise en compte et de deux autres qui ne l’ont été que partiellement, tout le reste a été ignoré», souligne le communiqué.
L’Asutic n’entend pas s’arrêter là. Elle saura toujours «fournir aux citoyens un socle nécessaire à son sens et à ses engagements en plaçant les intérêts du Sénégal au cœur de ses réflexions dans une approche systématique», a conclu le communiqué. Le but ainsi visé est de veiller à déceler les moindres écarts et manquements, en vue de d’en apporter des solutions.
