Sénégal: à peine réélu, Macky Sall entame une vaste révision de la Constitution

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Le 25/04/2019 à 14h32, mis à jour le 25/04/2019 à 14h34

Le projet de loi portant révision de la Constitution a été déposé à l’Assemblée nationale. S'il est adopté, il n'y aura plus de motion de censure entrainant la démission du gouvernement. Le poste de Premier ministre sera supprimé et le président ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale.

Sans en avoir parlé une seule fois lors de la campagne électorale de février dernier, Macky Sall entame son nouveau mandat avec un drôle de cadeau pour la classe politique et l'exécutif. 

La suppression du poste de Premier ministre que vient d’entamer le président de la République domine l’actualité au pays de la Teranga, mais elle n’est que l’arbre qui cache la forêt.

Par cette décision purement politique, Macky Sall veut, en effet, écarter tous les obstacles qui pourraient se dresser contre lui durant son second mandat.

A y voir plus clair, le projet de loi qui vient d’être déposé montre, sans équivoque, que l’Assemblée nationale n’aura plus le pouvoir de provoquer la démission du gouvernement, ni par le vote de confiance ni par une motion de censure.

De son côté, l’Assemblée nationale a, à présent, les pleins pouvoir pour voter des lois, exercer un contrôle sur la politique du gouvernement sans courir le risque d’être dissoute par le chef de l’Etat, qui ne disposera plus de cette prérogative.

Selon ce projet de loi, «le dialogue entre l’exécutif et le législatif en ressort mieux équilibré». Le statut de député sera aussi revu. Ainsi, tout député nommé membre du gouvernement, pourra, en cas de cessation de ses fonctions ministérielles, reprendre son poste à l’Assemblée nationale.

Certains articles de la Constitution seront supprimés et remplacés par d’autres. On peut citer, entre autres, l’article 50 de la constitution qui permet au président de la République de détenir le pouvoir réglementaire et de disposer de l’administration. 

«Il y a dans l’impératif de permettre au président de la République ayant souscrit des engagements devant le peuple, de répondre aux demandes du pays en imprimant plus de célérité, d’efficacité et d’efficience à l’action gouvernementale», annonce ce document. 

Le président de la République pourra, après avoir consulté le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle à un référendum populaire. 

Les changements prévus dans la nouvelle Constitution vont, semble-t-il, donner plus de transparence aux actions gouvernementales.

S’agissant des rapports entre l’exécutif et le législatif, le texte explique que l’Assemblée nationale et ses commissions pourront, à tout moment, entendre les membres du Gouvernement qui pourront se faire assister par leurs collaborateurs. 

Les directeurs généraux des entreprises publiques et sociétés nationales et des agences d’exécution pourront, eux aussi, être entendus par les commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

Ces examens se feront toutefois dans le respect de la loi organique qui définit le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En somme, Macky Sall semble bien être en passe de dépoussiérer la loi fondamentale de l'Etat du Sénégal. 

Par Moustapha Cissé (Dakar, correspondance)
Le 25/04/2019 à 14h32, mis à jour le 25/04/2019 à 14h34