La cour de justice de la CEDEAO a rendu, jeudi 14 novembre 2024, sa décision dans l’affaire opposant Hassan Kargbo et sept autres personnes à l’État sierra-léonais, condamnant ce pays pour violations des droits humains enregistrées lors des manifestations de Makeni.
En réparation à la violation de leur droit à la sécurité, le juge rapporteur a ordonné à l’État de verser 15 000 USD en dommages-intérêts à chacun des deux requérants. Il a également enjoint l’État sierra-léonais à prendre des mesures pour éviter l’usage excessif de la force lors de manifestations pacifiques et à diligenter une enquête pour identifier et poursuivre les responsables des violences.
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Dans un communiqué dont copie a été transmise à l’Agence Ivoirienne de Presse (AIP), les requérants ont saisi la cour de justice de la CEDEAO pour violation grave de leurs droits fondamentaux lors des événements tragiques survenus à Makeni en juillet 2020, notamment des atteintes au droit à la sécurité de la personne, au droit à la vie et au droit à un recours effectif.
Les incidents ayant donné lieu à cette affaire ont eu lieu les 17 et 18 juillet 2020 lorsqu’une manifestation de jeunes a été violemment réprimée par les forces de l’ordre sierra-léonaises.
D’après les requérants, l’armée et la police ont fait usage de balles réelles et de gaz lacrymogène contre les manifestants, occasionnant des décès et des blessures graves parmi des civils non armés. Plusieurs victimes, dont Foday Kargbo, Mohamed Sillah, et Alusine Sesay, ont perdu ainsi la vie à la suite de cette répression.
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L’État de sierra-léonais n’ayant pas comparu ni présenté de défense, la Cour a statué par défaut, a-t-on signalé dans le communiqué.
La décision rendue par le juge rapporteur Gbéri-bè Ouattara indique que l’État de Sierra-Leone a violé le droit à la sécurité des requérants Hassan Kargbo et Mohamed Fornah, relevant toutefois qu’il n’a pas violé leur droit à la vie, ni leur droit à un recours effectif.
Quant aux civils non armés qui ont perdu la vie dans les violences, l’action des requérants qui ont déclaré agir en qualité de leur ayant droit a été déclarée irrecevable, faute d’avoir rapporté la preuve de leur décès et de leur lien de parenté avec les victimes.
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En outre, la Cour a estimé que l’État a manqué à son obligation de mener des enquêtes sur les événements de Makeni.
