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Algérie. La règle dite des "51-49%" survivra-t-elle encore longtemps à l'après-Bouteflika?

Mise à jour le 17/09/2019 à 11h53 Publié le 17/09/2019 à 11h46 Par Moussa Diop

#Economie
entreprises algériennes
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#Algérie : 51% des capitaux des investissements étrangers doivent échoir aux Algériens, mais cette règle pourrait être allégée pour 2020. Très décriée par les opérateurs algériens et étrangers, celle-ci a survécu jusqu'ici, malgré ses cuisants échecs, au nom d'un "patriotisme économique", cher à Bouteflika.

La règle dite des «51-49%» est un échec lamentable. Pourtant clairement stipulée par le Code de l’investissement en vigueur depuis 2009, elle oblige un investisseur étranger qui s’implante en Algérie à accorder une participation majoritaire, au moins 51% du capital, à l‘Etat algérien où à des opérateurs économiques algériens. Une régle édictée au nom d'un «patriotisme économique» qu'avait inspiré l’ancien président Abdelaziz Bouteflika.

Devant cet échec, dans le cadre de la loi de finances 2020, le gouvernement algérien compte revoir partiellement cette règle, en vigueur depuis à présent une décennie. Toutefois, fierté patriotique oblige, il n’est question, pour l'heure, que de «modifier» cette règle pourtant très décriée, et ce, uniquement pour certains secteurs qualifiés de «non stratégiques».

Ainsi, non seulement cette modification ne sera pas généralisée mais, de plus, le gouvernement du Premier ministre Noureddine Bedoui ne donne aucune indication sur ce qu’on entend par secteurs «non stratégiques».


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Une chose est toutefois sûre: un consensus se dégage sur l’opportunité de changer cette règle, qui constitue l’une des faiblesses de l’Algérie dans le dernier classement du Doing Business de la Banque Mondiale.

En effet, en voulant imposer aux investisseurs étrangers le contrôle capitalistique de toutes les entreprises implantées en Algérie, tous secteurs confondus, les gouvernements algériens qui se sont succédés depuis 2009 ont découragé de nombreux investisseurs étrangers.

En ne disposant pas du contrôle capitalistique de leur projet, ceux-ci ne pouvaient assurer le pilotage de ce même projet à leur guise, ce qui n'st guère pour rassurer les promoteurs étrangers en matière de gestion de leur capitaux et de retour sur l'investissement consenti.

En conséquence, malgré les énormes potentialités en ressources naturelles -pétrole, gaz, phosphates, etc.-, les investisseurs étrangers ne se bousculent pas en Algérie. C’est notamment le cas des grandes banques, des multinationales et des grandes compagnies à l'industrie de de pointe, qui n’acceptent pas de céder plus de la moitié du capital des filiales qu'ils pourraient implanter en Algérie. 


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Et de fait, à cause de cette règle, plusieurs secteurs ont bien du mal à se développer en Algérie, y compris celui, pourtant majeur, des hydrocarbures, qui connaît actuellement un déclin notable, comme en atteste la baisse de la production pétrolière.

Cette règle est aussi dénoncée avec véhémence par les partenaires de premier plan de l’Algérie, comme l'Union Européenne, les Etats-Unis, la Turquie, qui dénoncent cet important frein à l’investissement étranger en Algérie.

Seulement voilà: quand les cours du pétrole flambaient, les autorités algériennes se souciaient peu de ces critiques émises par leurs partenaires. Toutefois, aujourd'hui, la situation a bien changé avec la chute des cours du baril en 2014, une spirale qui a entraîné l’Algérie dans une crise financière aiguë.

Des voix ont alors commencé à s’élever en Algérie même, pour exiger une modification de cette règle dite des "51-49%".


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Ainsi, en février dernier, le ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, avait clairement expliqué que «si les intérêts de l’Algérie l’exigent, la règle 51-49% sera revue car, après tout, ce n’est pas du Coran».

Ce parallèle que cet ancien ministre a effectué entre un texte sacré et une règle décidée par l'ancien président Abdelaziz Bouteflika démontre à quel point cette règle avait fini par embarrasser les autorités algériennes, qui n'y tiennent désormais plus que par orgueil.

Avant lui, l’ancien ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, avait annoncé qu’un dépoussiérage de la loi sur les hydrocarbures était en train d’être effectué et concernerait notamment cette fameuse règle.

Et bien avant ces deux désormais ex-responsables, début décembre 2018, l’ancien ministre de l’Energie, également ancien puissant patron de la Sonatrach, Chakib Khelil, avait sévèrement taclé, lui aussi, cette règle. «Je ne peux être d’accord avec une règle, quelle qu’elle soit, décidée par un bureaucrate dans son bureau», avait-t-il alors expliqué, en demandant à son auditoire de s’interroger sur le nombre d’entreprises qui, à cause de cette règle, n’ont pas investi en Algérie. 


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Il n’empêche que cette règle a survécu jusqu’à présent à toutes ces critiques au nom d'une certaine vision du «patriotisme économique», si cher à Bouteflika. Il n’est, de plus, pas sûr qu’elle disparaisse rapidement, du fait que la décision du gouvernement Bedoui reste floue sur le changement qui sera apporté à cette règle. Aucun détail n’est encore fourni pour l'heure.

Il faut dire que le gouvernement actuel a une autre priorité, plus urgente: l’élection présidentielle, prévue pour le 12 décembre prochain.

Toutefois, à aujourd’hui, la profondeur de la crise est telle que tous les dogmes en place en Algérie ne pourront que s'effondrer, dans le sillage du régime de Bouteflika.

Ainsi, outre la règle dite des "51-49%", la loi de finances 2020 prévoit aussi le recours à l’endettement extérieur, pourtant considéré, il y a quelques mois, comme un sacrilège par certains pontes du régime.


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Sur ce point aussi, l’ampleur de la crise financière, et l’échec de la politique du recours à la «planche à billets», lancée par l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia comme la panacée à même de sortir l’Algérie de la crise, poussent donc aujourd’hui le gouvernement à envisager le recours à un endettement extérieur, devenu une nécessité impérieuse, surtout face à la baisse inquiétante des réserves en devises du pays.

Bref, en Algérie, c’est certainement le début de la fin... des dogmes.
Le 17/09/2019 Par Moussa Diop