Quatre nouveaux pays viennent de rejoindre la «liste noire» des paradis fiscaux de l’Union européenne, dont un pays africain. Il s’agit des Seychelles, qui accompagnent les îles Caïman, les Palaos, le Panama, et rejoignent 8 autres pays. Le tout forme cette liste noire des 12 entités qualifiées de paradis fiscaux par l’Union européenne. Les 8 pays cités sont les Îles Vierges américaines, Vanuatu, Trinidad et Tobago, les Samoa, Oman, Guam, Fidji et Samoa américaines.
Le classement des Seychelles parmi les pays de la liste noire de l’Union européenne était attendu. En effet, en janvier dernier, la France avait classé l’archipel comme paradis fiscal, qui est devenu le seul pays africain figurant sur la liste française. Cela constituait un prélude à son classement parmi les paradis fiscaux de l’Union européenne.
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Rappelons qu’outre la liste noire, l’Union européenne dispose aussi d’une liste grise qui reprend les territoires qui collaborent avec l’Union européenne et ont pris des engagements en cours de mise en œuvre
Seize pays et territoires sont parvenus à mettre en œuvre toutes les réformes nécessaires pour se conformer aux principes de l’Union européenne en matière de bonne gouvernance fiscale, avant l’expiration du délai convenu. Ils ont été retirés de la liste grise de l’Union européenne. Parmi eux, un pays africain, le Cap-Vert.
Les États retirés de la liste grise sont: Antigue-et-Barbude, Arménie, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, îles Vierges britanniques, Cap-Vert, Iles Cook, Curaçao, Iles Marshall, Monténégro, Nauru, Niue, Saint-Christophe-et-Niévès et Vietnam.
Toutefois, le Maroc et l’Australie ont été recalés. Ils resteront ainsi dans la liste grise de l’Union européenne pour l’année 2020.
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Le Maroc est maintenu temporairement dans cette liste grise en raison du régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC), la place financière casablancaise, malgré les corrections apportées au régime fiscal régissant cette place financière, avec le relèvement de 8,75% à 15% du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) appliqué aux sociétés de services ayant le statut CFC après la période d’exonération de 5 ans.
Être inscrits sur la liste noire des paradis fiscaux a des conséquences négatives directes. L’Union européenne pourrait suspendre sa coopération avec ces pays dans un certain nombre de domaines. En plus, les investissements des entreprises européennes pourraient y être freinés et les investisseurs européens dissuadés, ne serait-ce qu’afin d’éviter de ternir leur image.
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L’adoption de ces listes avait été décidée dans le sillage d’une série de scandales révélant différents systèmes d’évasion fiscale: LuxLeaks (2014), Panama Papers (2016) et Paradis Papers (2017).
Reste que cette liste noire européenne est loin de faire l’unanimité. La vision est jugée étriquée. En effet, aucun territoire et État européen ne figure sur cette liste noire alors que le Luxembourg, Monaco, Andorre et Malte ont des régimes qui sont très proches de ceux de nombreux pays y figurant.
Pour preuve, les îles Caïman, paradis fiscal notoire, avaient été laissées en dehors du classement. Toutefois, après le Brexit, elles y figurent. C’est en effet, un territoire britannique, désormais hors de la communauté européenne. D’ailleurs, l’euro-député Markus Ferber y voit comme un «avertissement lancé au Royaume-Uni», expliquant que «si le gouvernement britannique veut faire du Royaume-Uni un paradis fiscal, ils finiront eux-mêmes finiront sur la liste noire».
