Le petit Nathan a quatre ans. Bien qu’inscrit à l’école primaire, le garçonnet n’a cependant pas d’acte de naissance. «Il a été abandonné par son père. Sa mère, qui l’a eu jeune, ne savait pas qu’il fallait lui en établir un. Je veux le faire reconnaître, faire de lui mon fils. Lorsque j’ai demandé ce qu’il fallait faire pour qu’il ait un acte de naissance, on m’a dit d’aller faire un jugement supplétif au tribunal, ce qui n’a pas de sens. Mon combat, c’est qu’il grandisse avec un acte de naissance», confie David, qui souhaite adopter le petit garçon.
En effet, pour préserver l’intérêt supérieur de l’enfant, la loi permet aux parents qui n’ont pas déclaré la naissance de leur enfant à l’officier d’état civil dans les délais prescrits par la loi (30 jours suivant l’accouchement), de porter leur demande devant la juridiction compétente dans le ressort de laquelle se trouve le centre d’état civil où l’acte aurait dû être dressé, pour l’obtention d’un jugement supplétif d’acte de naissance.
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«La procédure consiste à saisir le tribunal aux fins d’obtention d’un jugement supplétif d’acte de naissance. Il faut au préalable présenter l’enfant à un médecin qui, après consultation, détermine l’âge apparent de l’enfant. Un certificat médical est dressé et c’est ce document qui constitue la pièce maîtresse annexée à la requête adressée à cet effet au président du tribunal compétent», explique un avocat. Une procédure que certains parents jugent longue, voire complexe.
Au Cameroun, 33,9% d’enfants sont enregistrés, les 66,1% sont tout simplement «invisibles», c’est-à-dire qu’ils n’ont pas d’existence légale, alors que l’enregistrement est essentiel pour que les enfants comme Nathan aient accès aux services de base tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale, indique le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF).
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Plusieurs raisons expliquent le fait que les enfants ne sont pas enregistrés à leur naissance: l’ignorance des parents, la négligence ou encore l’éloignement des services d’état civil, notamment en zone rurale où le taux d’enregistrement est de 53%, contre 84% en zone urbaine, selon l’enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) réalisée en 2014 par l’Institut national de la statistique (INS).
Pour inverser la courbe, le gouvernement travaille avec les partenaires au développement pour renforcer le système d’état civil. C’est dans ce sillage que 9800 actes de naissance seront délivrés dans la région de l’Adamaoua. Cette opération, qui court jusqu’au mois d’août 2021, s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à la citoyenneté active (PROCIVIS) financé par l’Union européenne.
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Objectif: faciliter l’établissement de cette pièce officielle à 4.500 enfants. Dans cette région, 90.000 personnes, dont 40.000 enfants en âge scolaire, n’ont pas d’acte de naissance, indique le Bureau national de l’état civil (BUNEC). Quatre cent mille enfants n’en disposent pas dans l’Extrême-Nord, la région qui enregistre le taux le plus bas (42%) d’enregistrement des naissances des enfants de moins de 5 ans dans le pays.
«La politique gouvernementale voudrait que les administrés n’aient pas de difficultés à se rendre dans un centre d’état civil. Cela signifie que chaque fois qu’on aura constaté que dans une circonscription administrative, il y a des difficultés de distance pour aller se faire établir un acte de naissance, l’administration trouvera le moyen de créer un centre d’état civil», affirme-t-on du côté du BUNEC.
