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France. Universités: le Conseil d’État valide la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers

Mise à jour le 03/07/2020 à 15h48 Publié le 03/07/2020 à 14h06 Par Moussa Diop

#Culture
Universités françaises
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#Maroc : Le Conseil d’État français vient de valider la hausse des droits d’inscription dans les universités françaises. Cette augmentation devrait concerner les étudiants étrangers, non européens. Toutefois, les universités conservent des marges de manœuvre pour contourner cette décision.

Les étudiants extracommunautaires (ressortissants des pays non membres de l’Union européenne) devront payer plus cher pour s’inscrire dans les universités et grandes écoles françaises au titre de l’année universitaire 2020/2021 et cela, suite à la validation de la hausse des droits d’inscription par le Conseil d’Etat français dans un arrêté publié le mercredi 1er juillet 2020.

En effet, la plus haute juridiction administrative française, saisie par plusieurs associations, syndicats étudiants et requérants individuels qui avaient sollicité l’annulation de l’arrêté interministériel du 19 avril 2019 qui fixe les droits d’inscription et qui prévoit pour les étudiants extracommunautaires des droits d’inscription supérieurs à ceux que doivent s’acquitter les étudiants français, européens ou déjà résidents en France, a validé la hausse controversée des frais d’inscriptions pour les étudiants étrangers extracommunautaires à l’université.


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Des augmentations qui ont connu une forte opposition au niveau des universités françaises et grandes écoles, dont une poignée seulement avait décidé, avant l’arrêt du Conseil d’Etat, d’appliquer les nouveaux tarifs lors de la rentrée universitaire 2019-2020.

Pour le Conseil d’Etat, le fait d’exiger des étudiants étrangers de payer plus ne s’oppose par à «l’exigence constitutionnelle de gratuité» visant à assurer l’égal accès à l’instruction.

Ainsi, et en réponse aux revendications des plaignants, le Conseil d’Etat explique dans son arrêté que «le ”coût annuel moyen” de la formation suivie par un étudiant en vue de l’obtention d’un diplôme de licence, de master, de doctorat ou d’un titre d’ingénieur diplômé est évalué à la somme de 10.210 euros par la Cour des comptes, dans son rapport sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public de novembre 2018 et à la somme de 9.660 euros par le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’accueil des étudiants étrangers en France du 13 mars 2019».


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Partant, souligne la plus haute juridiction administrative française, les nouveaux droits d’inscription représentent près de 30% du coût de la formation dispensée pour le diplôme de la licence et près de 40% de celui du master. En clair, pour la juridiction, les nouveaux frais d’inscription sont largement inférieurs aux coûts de formation.

En outre, soutient le Conseil d’Etat, il existe également des aides attribuées aux étudiants et les étudiants extracommunautaires sont éligibles à certaines d’entre elles. A titre d’exemple, les étudiants en mobilité internationale inscrits dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant exclusivement du ministère chargé de l’Enseignement supérieur en vue de la préparation d’un diplôme national peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits d’inscription.


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Bref, la juridiction administrative estime que les droits d’inscription fixés par l’arrêté attaqué, «qui peuvent représenter 30% voire 40% du coût réel de la formation, ne font pas obstacle à l’accès à l’instruction, compte tenu notamment des aides et exonérations destinées aux étudiants».

En effet, de nombreuses universités ont trouvé la parade en offrant des exonérations aux étudiants étrangers, comme le prévoit la loi. Un décret de 2013 permet aux universités françaises d'exonérer des frais d’inscription certains de leurs étudiants, dans la limite de 10% du total des étudiants inscrits. A ce titre, le président de l’université de Grenoble avait annoncé son intention d’exonérer de façon massive les étudiants extraeuropéens lors de la rentrée universitaire 2019-2020.


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Rappelons que c’est le 19 novembre 2018 que le Premier ministre français Edouard Philippe a annoncé la mise en place d’une nouvelle stratégique, intitulée «Bienvenue en France/choose France», destinée à accroître l’attractivité de la France auprès des étudiants internationaux et à renforcer le rayonnement de l’enseignement supérieur français à l’étranger. Dans ce cadre, le gouvernement français avait annoncé de fortes augmentations des frais de scolarité dans les universités françaises pour les étudiants non communautaires.

A ce titre, les étudiants extracommunautaires devront s’acquitter de 2.770 euros pour s’inscrire à une licence, contre 170 euros actuellement, soit une hausse de 1.529% et 3.770 euros pour un master ou un doctorat, contre 243 euros et 380 euros actuellement, soit une hausse de 1.550% pour le master (243 euros auparavant) et 992% pour le doctorat (380 euros auparavant).


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Des augmentations qui touchent particulièrement les étudiants africains, très nombreux en France pour des raisons historiques, culturelles, de proximité géographique, de la qualité des formations, etc. Les étudiants du continent représentent près de 45% des étudiants étrangers poursuivant leurs études supérieures en France. Lors de la rentrée universitaire 2018-2019, leur nombre s'élevait à 325.000.
Le 03/07/2020 Par Moussa Diop