Mauritanie: vers de nouvelles sanctions financières contre Mauritel SA

Le 09/04/2017 à 09h05, mis à jour le 09/04/2017 à 10h59

En dépit de la multiplication des amendes infligées à Mauritel SA, filiale de Maroc Telecom, et aux autres opérateurs de téléphonie mobile, la qualité du service reste défectueuse. Ces pénalités ayant montré leurs limites, l'Autorité de régulation devrait songer à d'autres types de sanctions.

C'est un euphémisme de dire que la qualité du réseau des opérateurs télécoms mauritaniens est de mauvaise qualité. Même dans la capitale, l'accès au réseau de certains opérateurs s'avère particulièrement compliqué, à plus forte raison quand on se déplace à l'intérieur du pays loin des routes principales et des grandes agglomérations. 

Face à cette situation, l'Autorité de régulation des télécommunications mauritanienne a trouvé la parade, voire sa vache à lait: la sanction financière. C'est en effet devenu une coutume. Cette autorité effectue des contrôles et le résultat est le même à chaque fois: des sanctions sont infligées aux trois acteurs du secteur: Mauritel, filiale de Maroc Telecom, Mattel, filiale de Tunisie Telecom, et Chinguitel, filiale de Sudatel. 

Dans ce cadre, Mauritel SA, une filiale de Maroc telecom, est actuellement sous la menace d’une énième sanction financière pour «non-conformité aux engagements en termes de qualité du service», selon un communiqué de l’Autorité de régulation. L'opérateur pourrait devoir s'acquitter d'un montant de 285 millions d'ouguiyas, soit environ 750.000 d'euros. 

Une menace identique plane surMattel et Chinguitel. 

Dans son communiqué, l'Autorité de régulation affirme avoir réalisé une mission de contrôle de la qualité du service voix et data du 20 février au 16 mars 2017. «Les résultats de cette mission montrent l’existence de manquements par rapport à certains engagements prescrits dans le cahier des charges des opérateurs au niveau de plusieurs villes et localités en ce qui concerne la voix : 11 villes pour Mauritel SA, 7 pour la MATTEL et 5 pour le réseau de Chinguitel. Pour la qualité du service internet 3G, Mauritel est en défaillance au niveau de 4 villes, Mattel, sur 8 villes, et Chinguitel sur 3 villes».

Ainsi «conformément à l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, l’Autorité de régulation a procédé à la notification des défaillances aux opérateurs, les informant de son intention d’appliquer des sanctions en raison des manquements constatés et leur donnant la possibilité de consulter le dossier pour présenter leurs observations éventuelles dans un délai de 10 jours à l’issue duquel une décision sera rendue sur la question», poursuit le communiqué.

Ce délai vient de prendre fin et sera fatalement suivi de sanctions financières que le gendarme des télécommunications devrait rendre publiques au cours des prochains jours.

Toutefois les précédentes sanctions n'ont pas jusqu'à présent jamais poussé les opérateurs à corriger les dysfonctionnements constatés. Et si l'Etat engrange des recettes via ces pénalités, le citoyen lambda, lui, n'en profite pas.

De fait, il paraît nécessaire que l'Autorité de régulation prenne d'autres mesures à même de contribuer à améliorer significativement la qualité du réseau. Ou bien, forcer les opérateurs à mutualiser leurs investissements pour offrir des réseaux aux normes, sinon chercher d'autres formes de pression, notamment lors du renouvellement des licences, qui pourraient obliger les opérateurs à investir dans les réseaux et à améliorer la qualité du service à la clientèle au moment où certains opérateurs des pays voisins mettent la 4G aux services des usagers.

Par Cheikh Sidya (Nouakchott, correspondance)
Le 09/04/2017 à 09h05, mis à jour le 09/04/2017 à 10h59