La Tunisie deviendra en octobre prochain le 20e pays membre (*) du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA, de l’anglais Common Market of east and southern Africa).
Quels sont les objectifs et les institutions du COMESA? Le COMESA, dont les origines remontent à 1960, a pour objectif fondamental de développer les échanges entre les pays africains et de contribuer à leur développement. Dans ce cadre, il s’est fixé plusieurs impératifs.
D’abord, faciliter l’élimination de tous les obstacles structurels et institutionnels entre les Etats membres pour assurer les conditions d’un développement durable commun. Ensuite, créer et maintenir une zone de libre-échange qui garantisse la libre circulation des biens et des services produits dans la zone, via la suppression de tous les obstacles tarifaires et non-tarifaires. Puis la mise en place d’une Union douanière dotée d’un tarif extérieur commun (TEC) auquel sont assujettis les biens et services importés des pays non-membres du COMESA.
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En outre, ce marché prévoit un libre mouvement des capitaux et des investissements entre les pays membres.
A plus long terme, le COMESA prévoit la mise en place d’une union des paiements, la constitution d'une union monétaire avec une monnaie unique et l’adoption d’un visa commun devant aboutir à la libre circulation et au droit d’établissement des personnes.
Pour mener à bien ses missions, le COMESA est doté de plusieurs institutions :
- La Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement: c’est l’organe suprême de la politique du COMESA. Il dicte la politique générale à suivre et les objectifs à mettre en oeuvre. Les décisions sont prises par consensus mais sont contraignantes pour toutes les institutions subordonnées, autres que la Cour de justice, sur les questions juridiques, ainsi que sur les Etats membres.
- Le Conseil des ministres: composé de ministres désignés par les Etats membres, il est chargé du fonctionnement du COMESA. Les décisions sont prises par consensus, à défaut, à la majorité des deux tiers du conseil.
- La Cour de justice: créé en 1998 sur le modèle de la Cour de justice européenne, cet organe a la compétence de statuer sur toutes les questions juridiques relatives au traité COMESA. C’est l’organe en charge de l’interprétation et de l’application des dispositions du traité. Elle se prononce également sur tout différend qui pourrait surgir entre les Etats membres. Les décisions de la Cour doivent être appliquées obligatoirement. Ses interprétations sur le traité COMESA ont préséance sur les décisions des tribunaux nationaux.
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- Le Comité des gouverneurs des banques centrales: il détermine la dette maximale et les limites de crédits à la Chambre de compensation du COMESA. Il fixe aussi le taux d’intérêt quotidien pour le solde en cours de la dette au niveau de la Chambre.
A côté de ces institutions, le COMESA compte aussi d‘autres organes dont la Banque de commerce et de développement (Nairobi, Kenya), la Chambre de compensation (Harare, Zimbabwe), l’Association des banques commerciales (Zimbabwe), l’Institut du cuir (Ethiopie), etc.
Reste que malgré les objectifs ambitieux et les institutions mises en place, le libre-échange au sein de cet espace est freiné par les écueils persistants au niveau des frontières, liés aux formalités douanières et aux coûts élevés de franchissement des frontières. Des situations qui handicapent particulièrement les pays enclavés.
Pourtant, selon diverses études, en réduisant les délais et les coûts de transport des marchandises, les échanges intra-africains devraient croître de 20 à 30%. Cette hausse des échanges devrait améliorer la croissance du continent de 0,4% par an.
Du coup, en plus de l’harmonisation des cadres réglementaires, le développement des échanges au niveau de la région nécessite la mise en place des infrastructures de base (routes, autoroutes, ports...), développer la logistique, combler le déficit énergétique, développer les circuits financiers (banques, assurances...), etc.
C’est dans cette optique que plusieurs mesures sont débattues dans le but de fluidifier les échanges au niveau de la zone. Parmi les chantiers en progrès figurent celui de la libéralisation programmée des transports aériens, la mise en place d’une autorité conjointe de la concurrence, et l’incorporation dans les législations nationales d’une licence COMESA de transport routier.
En levant tous les écueils qui entravent le développement du commerce au niveau de la zone, les pays de la région escomptent rapidement doubler le volume de leurs échanges commerciaux.
En effet, les échanges entre les pays membres du COMESA ont dépassé 4.500 milliards de dollars. Ce qui est encore faible, vu le potentiel de développement au niveau de la région.
Enfin, il faut souligner que le COMESA fait partie de la Tripartite free trade area (TFTA) qui regroupe 26 pays africains pesant plus de 1100 milliards de dollars de PIB pour plus de 625 millions d’habitants.
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(*) Pays membres du COMESA: Burundi, Comores, République démocratique du Congo, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Ouganda, Zambie, Zimbabwe
Parmi les 19 pays membres du COMESA, seulement 14 ont adhéré à la Zone de libre échange (ZLE). Ces pays sont les suivants : Burundi, Comores, Djibouti, Egypte, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Soudan, Zambie, Zimbabwe, Ouganda.
