Dans la perspective de créer un climat propice aux affaires, de moderniser l'économie par le renforcement des moyens de lutte contre la concurrence déloyale et la fraude, le Burkina Faso a institué en mars 2017, l’obligation d’utilisation des factures normalisées dans les transactions commerciales.
Le système, qui était jusque-là applicable aux contribuables du régime réel normal d’imposition, sécurise et trace les factures émises par les acteurs du commerce. La cérémonie de ce jeudi 31 mars 2022 marque l'opérationnalisation de la facture normalisée pour les contribuables du régime réel simplifié d’imposition, ainsi que des microentreprises. «ça participe à l’amélioration du positionnement de l’ensemble des entreprises, les unes par rapport aux autres. Il faut dire aussi que la facture normalisée permet aux entreprises de mieux s’organiser dans leur gestion», a indiqué, lors de la cérémonie de lancement, Innocent Ouedraogo, représentant du directeur général des impôts.
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Cette innovation, qui rend immédiatement disponibles des stickers, intervient dans un contexte où la mobilisation des ressources est fortement impactée par la fraude et l’évasion fiscale sous toutes leurs formes (non-déclaration et non-paiement des impôts et taxes, vente et achats sans facture...). Pour les autorités en charge de la fiscalité, une lutte contre ces fléaux s’impose désormais à tous, «surtout aux segments des petites et micro-entreprises parce qu'antérieurement ,ceux qui étaient dans le régimes réel normal étaient déjà sous facture normalisée», a expliqué Innocent Ouedraogo,
A noter que tout contrevenant à la règlementation pourrait être exposé à une amende comprise entre 10.000 et 100.000 francs CFA (15 à 150 euros), selon le régime d’imposition, par facture non conforme émise et bien d’autres sanctions.
