RDC: rentrée judiciaire à la Cour de cassation

L’audience solennelle de cette rentrée judiciaire a eu lieu samedi 15 octobre 2022 dans la grande salle d’audience Marcel Lihau Ebua, en présence de la ministre nationale de la Justice, Rose Mutombo, représentante du président Félix-Antoine Tshisekedi.

Dans son discours, le Premier président de la Cour de cassation, David-Christophe Mukendi Musanga, a axé son message sur la portée des appréciations de l’inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires sur les actes juridictionnels.

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À en croire le haut magistrat, la manière dont ce contrôle est assuré pose problème. De plus en plus, il s’observe une tendance pour l’inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires à se substituer à la mission constitutionnelle du juge de dire le droit, à modifier les effets des actes juridictionnels, en l’occurrence les jugements et arrêts, en leur donnant une portée pour, par-dessus tout, s’opposer à leur exécution ou à différer celle-ci, a expliqué le Premier Président de la cour de cassation.

Mukendi Musanga a, par ailleurs, appelé ses hôtes à travailler dans la discipline et le respect de l’éthique et de la déontologie.

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A son tour, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a plaidé pour la révision à la hausse du taux des peines des infractions d’offense au chef de l’Etat, de propagation des faux bruits et d’incitation à la haine tribale.

La cérémonie a également connu la participation d'invités de marque comme le Premier président de la Cour suprême de la République du Congo, Henri Bouka, et le vice-président de la cour commune de justice de la Côte d’Ivoire, Mahamadou Berté.