Guéguerre entre associés
Lire aussi : Burkina Faso: le richissime Kanazoé arrêté à cause d'une surfacturation
Peine de 5 à 10 ans de prison encourue
Contrairement à ce qui est dit sur sa libération, Maïza Sérémé a tenu à dire que «L'enquête ayant suivi son cours, ses associés, ont été déférés le 24 avril 2017. Inoussa Kanazoé qui s'est opposé à son déferrement sera inculpé ce soir».
Par ailleurs, la procureur a confié que c'est pour "l'abus de confiance aggravé" que Inoussa Kanazoé encourt la peine la plus lourde par rapport à tous les autres faits qui lui sont reprochés. En effet, ce délit est puni d'une peine de 5 ans à 10 ans de prison ferme. Autant dire que les autres griefs du procureur paraissent presque légers, puisqu'aucun d'eux n'est puni de plus de 5 ans de prison. Mais, ils n'en sont pas moins nombeux.
Par exemple, pour le «faux en écriture de commerce, c'est prévu et puni par les articles 276, 280 du code pénal d'une peine d'emprisonnement de 1 an à 5 ans". Concernant "l'usage de faux en écriture de commerce, la peine d'emprisonnement prévue est également de 1 an à 5 ans et une amende de 300 000 FCFA à 1 500 000 FCFA". S'agissant de la tromperie du consommateur cela peut aller jusqu'à 6 mois de prison. Pour la Fraude fiscale il risque de 6 mois à deux ans de prison et une amende de 500 000 FCFA à 5 000 000 FCFA. Alors que concernant l'usage frauduleux de numéro IFU, il pourrais écoper de 1 à 6 mois de prison et une amende de 1 500 000 FCFA à 5 000 000 FCFA s'il est reconnu coupable.
Profitant de l’occasion, la procureure a indiqué que certains dossiers de corruption ont déjà été jugés et d’autres sont en cours d’instruction. Le dossier CBAO où treize personnes ont été placées sous mandat de dépôt, sera jugé dans les jours à venir. En outre, l’instruction des dossiers de crimes de sang connait des évolutions dans les différents cabinets d’instruction ; nous reviendrons plus en détails sur ces dossiers lors d’une autre rencontre avec la presse.
