Sale temps pour Moov Africa Malitel. Cette filiale de Maroc Télécom devra verser 56,5 milliards de FCFA (91 millions de dollars) au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali (RECOTEM). Son tort: la facturation d’appels téléphoniques sur répondeur, censés être gratuits, à ses clients. Une lourde sanction infligée le 13 mars, par la Cour suprême du Mali, selon la presse locale.
L’opérateur de téléphonie n’est pas le seul coupable dans cette affaire. Orange Mali l’est tout autant. Elle paiera 115,3 milliards de FCFA à l’association. Et ce n’est pas fini, puisque les deux entités devront également lui verser un milliard de FCFA à titre de dommages et intérêts. Un montant global de plus de176 milliards de FCFA (284,2 millions de dollars) que les deux opérateurs devront débloquer de leurs comptes.
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C’est donc l’épilogue d’une affaire qui remonte à 2012. Année durant laquelle le Réseau avait traduit en justice Moov Africa Malitel (ex-Sotelma-Malitel) Malitel), et Orange Mali, après avoir constaté leurs pratiques frauduleuses.
Le tribunal rejette leur demande, en se référant notamment à un avis de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications-TIC et postes (AMRTP) qui avait estimé, à l’époque, que la facturation des appels téléphoniques était légale et conforme au principe de la liberté tarifaire prévu par la règlementation en vigueur. Le Recotem transmettra par la suite le dossier à la Cour d’appel de Bamako, avant d’obtenir gain de cause.
Les deux entreprises, parmi les géants du secteur au Mali, ont par la suite introduit des recours et multiplié les initiatives pour faire annuler ce verdict. L’une des plus marquantes, c’est la grève que leurs employés ont effectuée entre le 21 et 25 février 2022, sous la houlette de la Synergie des syndicats des télécommunications.
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Deux semaines auparavant, des sit-in étaient organisés pour mettre la pression sur les autorités. «La synergie des syndicats des télécommunications est dans le regret de constater un silence complice, une négligence absolue, voire un désintérêt total des revendications légitimes des travailleurs du secteur des télécommunications. Ces revendications sont, entre autres, la levée de la saisie des comptes bancaires des deux entreprises», déclarait l’organisation syndicale.
Cette confirmation du verdict par la plus haute instance judiciaire du pays pourrait avoir de lourdes conséquences sur les deux opérateurs, qui risquent de geler leurs investissements et de perdre d’éventuels gros clients. Une inquiétude qui contraste avec le soulagement d’Adama Traoré, président du Recotem. D’après lui, une fois perçue, cette importante somme sera investie dans des projets de développement pour garantir des emplois à la jeunesse et aux femmes maliennes. Objectifs: lutter contre l’immigration clandestine et les effets négatifs de l’orpaillage «anarchique» dans ce pays qui regorge d’importants gisements d’or.
