En vertu du projet de loi, qui devrait être présenté au Parlement dans un proche avenir pour examen et adoption, les personnes ou institutions voulant exercer des activités impliquant l’utilisation, la commercialisation, l’importation ou l’exportation d’OGM seraient tenues d’obtenir une autorisation auprès de l’autorité compétente.
Cette exigence garantit que des évaluations approfondies des risques soient menées avant l’octroi des autorisations.
Le projet de loi établit des dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre de la loi, désignant l’institut en charge de l’environnement comme l’autorité compétente chargée de coordonner l’application. Il définit également les infractions, les sanctions et les peines en cas de violation.
En promulguant le projet de loi sur la biosécurité, le Rwanda vise à établir un équilibre entre l’exploitation des avantages potentiels des OGM tout en protégeant la santé humaine, l’environnement et la biodiversité.
