L’avant-projet de la nouvelle Constitution malienne sera présenté en Conseil des ministres, puis au Conseil national de transition, avant un référendum prévu en mars 2023. Le texte, qui contient 195 articles et doit remplacer la Constitution actuelle datant de 1992, fixe de grands principes pour l’organisation de l’Etat, dont notamment un Parlement à deux chambres qui devrait remplacer l’Assemblée nationale. Selon l’article 94, il y aura l’Assemblée nationale et le Haut conseil de la nation. Le congrès est la réunion des deux chambres, précise l’article.
Ce parlement bicaméral pourra, par ailleurs, destituer le président de la République. La Cour des comptes fera son apparition, mais la Haute cour de justice disparaitra. Les pouvoirs du président de la République devraient aussi être étendus. «Le président de la République détermine la politique de la Nation» et «le gouvernement conduit la politique déterminée par le président», peut-on lire dans ce projet. Le texte prévoit encore que le président nomme le Premier ministre et les ministres. Il est aussi précise que le Mali est un Etat unitaire et laïc.
Lire aussi : Mali: le projet de nouvelle Constitution renforce le pouvoir du président
Les avis sont néanmoins partagés s'agissant du contenu de l’article 31, qui dit clairement que les langues parlées au Mali par une ou plusieurs communautés linguistiques font partie du patrimoine culturel. Elles ont le statut de langues nationales et ont vocation à devenir langues officielles…
La justice aussi devrait connaître d’énormes changements. A ce chapitre, le procureur de la République voit son pouvoir diminuer. Il n’a plus le pouvoir d’interpeller un citoyen, lequel revient au juge d’instruction.
