Vidéo. Mauritanie: une société irlandaise verse 2,6 millions d’euros et règle son différend avec la Douane

Le360Afrique/seck

Le 09/02/2021 à 13h48, mis à jour le 09/02/2021 à 13h50

VidéoL’administration des douanes de Mauritanie et la société irlandaise Ocean Fresh Food As viennent de mettre fin à un litige devant la justice, ce qui a permis la mainlevée d’une ordonnance de saisie conservatoire précédemment rendue par le tribunal de Nouadhibou, portant sur cinq navires de pêche.

C'est à la faveur d'une transaction de l'ordre de 2,6 millions d'euros que l'administration des douanes de Mauritanie et Ocean Fresh Food As viennent de mettre fin au litige qui les opposait. La compagnie irlandaise a donc ainsi finalement obtenu une mainlevée sur l'ordonnance de saisie conservatoire qui avait précédemment été rendue par le tribunal de Nouadhibou, portant sur cinq navires de pêche.

Cette affaire avait entraîné un torrent de commentaires et une avalanche de critiques sur la toile, où de nombreux internautes soupçonnaient un lien entre cette entreprise et Mohamed ould Abdel Aziz, l'ex-président mauritanien.

Selon Me Brahim ould Ebetty, avocat de la compagnie irlandaise, le client qu'il représente n’a entretenu aucune relation de partenariat avec l’ancien chef de l’Etat. L'homme de loi rejette aussi tout lien de quelque nature que ce soit entre cette entreprise dont il défend les intérêts, et Ould Abdel Aziz ou l'un de ses proches.

Toutefois, cet avocat, qui exerce aussi la fonction de bâtonnier à Nouakchott, ajoute qu'Ocean Fresh Food As tient à préciser que cette société de droit irlandais a pu bénéficier d’une "protection" de l’ancien pouvoir pendant plusieurs années. Mais après avoir reçu des explications des autorités, ses dirigeants ont compris qu'ils ont pu commettre une série d’infractions vis-à-vis de la législation douanière et ont finalement accepté de cette transaction, conformément à la loi, pour mettre fin au litige.

De son côté, Me Yezid ould Yezid, avocat de l’administration des douanes, retrace les origines de cette affaire, et signale le diligentement par les autorités d'"une enquête en mai-juin 2020 au sujet des exportations de 5 bateaux de pêche".

Ses conclusions ont permis de "mettre en évidence l’existence d’infractions douanières sur la période 2012-2020", ce qui, précise cet avocat, a entraîné "un manque à gagner pour le Trésor d’un montant total de 73,13 millions d'ouguiyas, sans préjudice des amendes douanières liées à la fraude".

En attendant le paiement des droits et amendes dus, la Douane mauritanienne a demandé et obtenu du tribunal de Nouadhibou, en août 2020, la saisie conservatoire de bateaux, appartenant à la société de droit irlandais, dont les associés sont irlandais et norvégiens. Un montant, qui avait été préalablement consigné auprès de la Société mauritanienne de commercialisation de poissons (SMCP), a lui aussi été saisi. 

Les négociations qui ont ensuite été menées ont finalement abouti à un accord, qui a débouché sur une mainlevée de l’ordonnance de saisie conservatoire, suite au paiement d'une somme de 2,6 millions d’euros, qui représente "l’intégralité des droits de douanes dus au Trésor, ainsi que les pénalités liées à l’infraction", précise l'avocat des services de la douane mauritanienne.

Par Amadou Seck (Nouakchott, correspondance)
Le 09/02/2021 à 13h48, mis à jour le 09/02/2021 à 13h50