Comme il fallait s'y attendre, le président confirme l’organisation d’une consultation populaire pour entériner les réformes constitutionnelles qu'il souhaite. Une consultation populaire, sur la base de l’article 38 de la Constitution du 20 juillet 1991, sera organisée en Mauritanie au cours des prochains mois.
Cette nouvelle qui circulait des salons cossus de Tevragh-Zeina, vitrine de la capitale mauritanienne, aux quartiers périurbains, a été confirmée dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 mars par le président Mohamed Ould Abdel Aziz, lors d'une conférence de presse.
Le premier magistrat fait cette annonce après le rejet de son projet de réforme par le Sénat le 17 janvier dernier, alors qu’il avait été approuvé à une large majorité par l’Assemblée nationale le 9 janvier.
Sûr de sa force, le chef de l’Etat a affirmé «nous avons budgétisé une enveloppe de 6 milliards d’ouguiyas (environ 16,7 millions de dollars) pour l’organisation de ce référendum. Nous aurions préféré consacrer ces ressources à d’autres projets, notamment à la construction d’écoles et de structures de santé. Cependant, nous ne pouvons pas laisser 33 sénateurs dont le mandat a expiré depuis plusieurs années, prendre en otage les 3,5 millions de Mauritaniens. Nous sommes tenus d’arbitrer en permettant aux populations de se prononcer souverainement par rapport à toutes les questions d’intérêt national».
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Interpellé sur ce qu’il ferait en cas de rejet des propositions de réformes constitutionnelles soumises à l’approbation populaire, Mohamed Ould Abdel Aziz a exclu toute idée de démission.
Ainsi, l’ex-commandant en chef du Bataillon de sécurité présidentielle (BASEP) ne suivra pas l’exemple du général de Gaule, qui a été souvent cité mercredi soir.
Mieux, le président affiche clairement son intention de rester dans l’arène politique après l’expiration de son deuxième et ultime mandat en 2019. Son discours du mercredi soir autorise à penser qu’il soutiendra un candidat en 2019. Cependant, le recours à l’article 38 de la Constitution du 20 juillet 1991 pour l’organisation d’un référendum sur un sujet relatif à la Constitution pose problème.
Cette démarche est fortement contestée par l’opposition et même plusieurs constitutionnalistes. Les uns et les autres soutiennent que l’article 38 est une disposition d’ordre général. Alors que toutes les réformes touchant à la Constitution sont encadrées par le chapitre XI de la loi fondamentale, notamment les articles 99, 100 et 101.
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Cette procédure a notamment été utilisée en 2012 pour la constitutionnalisation de conclusions issues d’un dialogue entre le pouvoir et une partie de l’opposition, organisé en septembre/octobre 2011.
Le projet de réformes constitutionnelles qui sera soumis au référendum 2017 porte sur la suppression du Sénat, la création de conseils régionaux, le changement des symboles nationaux (drapeau et hymne), la suppression de la haute cour de justice (HCJ) chargée de juger le président de la République en cas de crime de haute trahison, etc.
L’opposition dite «radicale» mène une campagne active contre ces réformes constitutionnelles issues des conclusions d’un dialogue organisé en septembre/octobre 2016.
L’annonce de l’organisation de ce référendum comporte le risque d’exacerber les rapports entre le pouvoir et l’opposition regroupée au sein du Forum national pour la démocratie et l’unité (FNDU), vaste coalition formée de partis politiques, d'organisations de la société civile, de centrales syndicales et de personnalités indépendantes, et du Rassemblement des forces démocratiques (RFD).
Au-delà, le coût du référendum aussi fait débat. Selon le président Mohamed Ould Abdel Aziz, son coût est estimé à 6 milliards d'ouguiyas (16 millions d'euros). Un montant déjà budgétisé. Pourquoi mettre un tel montant dans un référendum pour une réforme constitutionnelle qui ne rapporte rien de concret alors que le pays est traversé par une crise aigüe? Ce n'est pas Ould Abdel Aziz qui donnera la réponse, lui qui s'accroche tant à ces changements que contestent ses adversaires.
