Réuni en Conseil le 16 juin dernier, les membres du gouvernement mauritanien ont examiné et adopté «un projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi 61.112 du 12 juin 1961, modifiée portant Code de la Nationalité», indique un communiqué du Conseil des ministres.
Si aujourd’hui, la majorité des Etats du monde, en particulier en Europe, mais aussi de nombreux pays au régime démocratique, reconnaissent ou tolèrent la double nationalité, c'est à dire le fait de posséder simultanément deux nationalités, et parfois plus, en Mauritanie, ce n’est toujours pas le cas.
Cette perspective pourrait toutefois bientôt être ouverte aux Mauritaniens, accédant ainsi à d’anciens vœux portés par la diaspora.
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«Le présent projet de loi vise à modifier l’article 30 (nouveau) pour prévoir des cas précis de perte de la nationalité, ainsi que l’article 31 (nouveau) pour consacrer, désormais, la conservation de la nationalité mauritanienne de manière systématique, tout en prenant en compte certains cas d’incompatibilité dont la liste pourrait être complétée par un décret», affirme, en outre, le communiqué du Conseil des ministres.
Le ministre de la Justice, Mahmoud Cheikh Abdallah ould Boya, a expliqué la portée de la modification des dispositions du Code de la Nationalité de 1961, qui a été amendé, notamment en son article 31, au cours d’un point de presse consacré aux commentaires des résultats de cette réunion hebdomadaire du gouvernement.
C’est là une démarche conforme aux engagements du président Mohamed Cheikh ould El Ghazouani, en ce qui concerne le règlement de tous les problèmes auxquels sont confrontés les Mauritaniens de la diaspora, a-t-il ainsi expliqué.
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Cette modification du Code de la nationalité permettra en tout cas à la Mauritanie de pouvoir bénéficier des compétences de sa diaspora. Un bémol, mais de taille: les détenteurs de la double nationalité ne pourront pas briguer un mandat de président de la République, devenir membre du gouvernement ou occuper une fonction élective (député, conseiller régional ou conseiller municipal)…
Mais pour le ministre de la Justice, il s’agira d’un nouveau cadre législatif dont l’objectif «est de permettre aux Mauritaniens de l’extérieur de conserver la nationalité du pays dans les cas où ils obtiennent une autre nationalité. Ce projet de loi vient modifier le contenu d’une disposition précédente, qui entraîne la perte automatique de la nationalité mauritanienne en cas de détention d’une autre nationalité, sauf avec l’accord du président de la République».
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Toutefois, bien des interrogations restent en suspens: c’est le cas, par exemple, de personnes aux origines mauritaniennes, ayant acquis en premier lieu une autre nationalité. C’est le cas, aussi, des Mauritaniens de l’intérieur, aspirant à une seconde nationalité.
Devant ce flou, de nombreux spécialistes et observateurs restent encore réservés, et observent un silence prudent, en attendant plus d’éléments.
