Le gouvernement doit «abandonner les poursuites et gracier les personnes condamnées pour leur implication dans le Hirak», a déclaré devant la presse Clément Voule, Rapporteur sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, après une mission de 10 jours.
Il est nécessaire aussi de «mettre les lois et les pratiques en conformité avec la Constitution et le droit international relatif aux droits humains», a-t-il ajouté.
Le Hirak avait éclaté en février 2019, forçant le président Abdelaziz Bouteflika, décédé depuis, à démissionner deux mois plus tard.
Selon le CNLD (Comité national pour la Libération des détenus), des dizaines de personnes, en lien avec le Hirak ou la défense des libertés individuelles, sont encore emprisonnées et des dizaines d’autres ont été condamnées.
En février, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, a confirmé la dissolution du Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), une ONG qui fut aux premiers rangs du Hirak. Il a aussi suspendu le Mouvement démocratique et social (MDS, gauche laïque), engagé lui aussi dans les manifestations, et fermé ses locaux.
«Le gouvernement doit s’attaquer au climat de peur provoqué par une série d’inculpations à l’encontre d’individus, d’associations, de syndicats et de partis politiques en vertu de lois excessivement restrictives, y compris une loi antiterroriste contraire aux obligations internationales de l’Algérie», a ajouté l’expert de l’ONU.
M. Voule a appelé à abroger l’article 87 bis du code pénal et un amendement de juin 2021 qui a permis d’élargir la définition du terrorisme, à deux nouveaux paramètres: «oeuvrer ou inciter à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels» ou «porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou inciter à le faire».
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Depuis, les autorités ont «amplement» invoqué cet article afin d’engager des poursuites contre des militants, des défenseurs des droits humains et des journalistes pour des «crimes» liés au «terrorisme», selon des ONG.
Le rapporteur a appelé Alger à «garantir les droits de sa population de se réunir et de s’associer librement, d’échanger des points de vue et de défendre des intérêts spécifiques, y compris en collaboration avec des partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du pays».
M. Voule présentera son rapport au Conseil des droits de l’homme en juin 2024.
