Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Réforme des institutions, Murielle Minkoue-Mintsa, conformément aux conclusions du Conseil des ministres du 07 février 2024, a été adopté avec 21 voix pour et 1 seule voix contre.
Ledit projet retire les fonctions de ministre de la défense et ministre de l’Intérieur au président de la Transition, président de la République.
Selon le ministre de la Réforme des institutions, le projet de révision permettra au président de la Transition de se recentrer sur ses fonctions régaliennes de président de la République et de chef de l’État.
Le projet de loi sera désormais soumis à d’autres étapes du processus législatif en vue de sa promulgation en loi et de sa mise en œuvre effective.