Baptisé «loi anti-homosexualité 2023», le texte prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles et faisant la «promotion» de l’homosexualité. Un délit d’«homosexualité aggravée» est passible de la peine de mort, une condamnation qui n’est toutefois plus appliquée depuis des années en Ouganda.
Le recours déposé «appelait essentiellement à l’annulation de l’intégralité de la loi anti-homosexualité de 2023», a déclaré le juge Richard Buteera. «Après avoir statué, (...) nous refusons d’annuler la loi anti-homosexualité dans son intégralité et n’accorderons pas non plus une injonction permanente contre son exécution».
La Cour avait été saisie par des militants des droits humains, deux professeurs de droit d’une université de la capitale Kampala et deux parlementaires du Mouvement de résistance nationale (MNR), le parti au pouvoir.
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Dans leur recours, ils affirmaient que le texte est illégal, estimant notamment qu’il viole des droits fondamentaux protégés par la Constitution et parce qu’il a été voté sans véritable consultation de la population, ce qu’exige la loi fondamentale ougandaise.
De nombreux pays et organisations internationales s’étaient indignés du vote de cette loi.
Le président Yoweri Museveni, qui dirige le pays d’une main de fer depuis 1986, l’a promulguée en mai dernier et a assuré qu’il ne cèderait pas aux pressions étrangères pour faire abroger ce texte, considéré comme l’un des plus répressifs au monde contre la communauté LGBT+.
