La liste très attendue des fonctions dites sensibles et dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive est désormais connue, selon l’APS.
Les fonctions politiques et hautes responsabilités pour lesquelles les binationaux sont exclus sont : les présidents du Conseil de la Nation, de l’Assemblée populaire nationale (APN), du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, les membres du Gouvernement, le secrétaire général du Gouvernement, le premier président de la Cour suprême et le Gouverneur de la Banque d’Algérie.
Du côté de la sécurité, plusieurs fonctions sont également réservées exclusivement à ceux ne disposant que de la nationalité algérienne. Parmi celles-ci : le chef d’Etat-major de l’armée nationale populaire, les commandants des forces armées et des régions militaires et les responsables des organes de sécurité. De même, tous les responsables des organes de sécurité doivent détenir exclusivement la nationalité algérienne.
A noter que les titulaires actuels et les candidats aux fonctions concernées par cette nouvelle loi doivent présenter une déclaration sur l’honneur attestant de la jouissance exclusive de la nationalité algérienne auprès du premier président de la Cour suprême. Le projet de loi averti que "toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur".
Une période transitoire de 6 mois est accordée aux titulaires actuels des postes concernés pour se conformer à la loi.
