Algérie: deux projets de loi pour accélérer l'organisation de l'élection présidentielle

Abdelkader Bensalah, président algérien par intérim, en conseil des ministres.

Abdelkader Bensalah, président algérien par intérim, en conseil des ministres. . DR

Le 11/09/2019 à 09h26, mis à jour le 11/09/2019 à 09h34

Le gouvernement algérien vient de déposer au Parlement deux projets de loi consacrant la création d'une Autorité électorale nationale indépendante et la réforme du processus électoral. Les walis et les maires seront écartés, mais la justice aux ordres de Gaïd Salah garde son rôle.

Deux projets de lois concoctés dans la précipitation ont été soumis au Parlement algérien pour leur adoption dans les plus brefs délais, comme le voulait le chef d’état-major général de l’armée, Ahmed Gaïd Salah.

Il s'agit d'une part de la création d'une Autorité électorale nationale indépendante, d'autre part, d'une révision profonde de la loi électorale. 

Officiellement, c’est la réponse aux exigences du mouvement populaire parmi lesquelles figurent des réformes profondes du mode de gouvernance depuis le 22 février. 

"Les deux textes adoptés reprennent, l’ensemble des propositions contenues dans le rapport du panel de dialogue et de médiation, remis dimanche dernier (8 septembre, Ndlr) au chef de l’Etat", d'après la présidence algérienne qui a diffusé un communiqué à l'issue d'un conseil des ministres consacré exclusivement à cette réforme. 

Cependant, Abdelkader Bensalah ne cache pas ses intentions réelles: satisfaire dans leurs moindres détails les desiderata de Ahmed Gaïd Salah qui exigeait "la convocation du corps électoral avant le 15 septembre". 

Ainsi, "cette mesure de première importance permettra l’organisation, dans les délais convenus, de l’élection présidentielle, seule à même de permettre au pays de sortir de l’instabilité politique et institutionnelle et de déjouer les dangers du vide institutionnel". L'aveu est de Bensalah himself, à l'issue du fameux conseil des ministres. 

Anticipant les attaques auxquelles l'expose l'adoption précipitamment de ces deux textes, le chef de l'Etat algérien par intérim s'est lancé dans une longue rhétorique pour se justifier. La "création de cette nouvelle autorité nationale constitue une réponse concrète aux aspirations de notre peuple qui a revendiqué, pacifiquement, un changement profond de notre système de gouvernance, fondé sur de nouvelles règles d’impartialité, de transparence et d’équité", dit-il. 

Et d'ajouter: "elle vise également à satisfaire une demande récurrente de la classe politique concernant la mise en place de nouvelles règles à même de garantir la transparence des élections et de consacrer le processus démocratique, afin de permettre au peuple de se prononcer en toute liberté et souveraineté lors de la prochaine consultation électorale, pour élire le président de la République et barrer ainsi la route à l’aventurisme et à ses augures". 

Concrètement, qu'est-ce qui devrait changer avec ces nouvelles dispositions si elles sont adoptées? C'est le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati qui apporte des précisions, alors qu'il présentait les projets de lois auprès de la commission des affaires juridiques et administratives du Parlement. Il explique surtout qu'au niveau administratif, "les walis et les maires sont dispensés de tout rôle". 

Ainsi, la nouvelle Autorité électorale sera chargée d'organiser, de surveiller et superviser tout le processus électoral. Seule la justice conserve son rôle dans la validation des résultats. 

Cette année, à deux reprises, en avril d’abord, puis juillet, les Algériens ont refusé de prendre part aux élections. La question qui se pose est de savoir si ces réformes leur feront changer d'avis. Rien n'est moins sûr, surtout si le gouvernement Bedoui est toujours en place et que la justice reste aux ordres du général Ahmed Gaïd Salah. 

Par Mar Bassine Ndiaye
Le 11/09/2019 à 09h26, mis à jour le 11/09/2019 à 09h34