«Il est inquiétant de savoir que les textes imposent la distinction entre l’exercice syndical et la politique qui promulgue des articles criminalisant cet acte», regrette la Confédération dans un communiqué.
Elle a qualifié de «très large» le sens de ces articles qui peut être interprété de plusieurs manières, rappelant dans ce sens l’article 87 bis du nouveau Code pénal qui était déployé pour accuser une centaine de militants de terrorisme.
La COSYFOP a expliqué que le gouvernement a ajouté des articles criminalisant d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans tout membre ou organisation qui rejette ou s’oppose à une décision de dissolution.
Selon le communiqué, ces articles ouvrent désormais la porte au gouvernement pour dissoudre davantage les organisations syndicales qui le dérangent sans la moindre résistance.
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Il a souligné que «l’objectif de ces articles est d’anéantir ce qui reste des organisations indépendantes et démocratiques».
«Il en va de même pour la criminalisation de l’appartenance politique aux membres des organisations syndicales, que nous considérons comme une violation grave des droits civils et politiques», a-t-il dénoncé, avertissant que cela engendre «une nouvelle atteinte au droit à la citoyenneté, déjà dénié aux travailleurs.euses algériens.ennes».
Dans le même ordre d’idées, la Confédération syndicale des forces productives en Algérie a tiré la sonnette d’alarme en appelant toutes les organisations indépendantes «à se réveiller et à lutter par tous les moyens contre l’adoption de cette dangereuse loi».
Elle a rappelé que ce projet d’amendement de la loi relative au droit syndical intervient après des années de pression internationale exercée par les différents organes de contrôle de Bureau international du travail (BIT) afin de modifier certains articles qui ne sont pas conformes aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie.
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Elle a fait observer que ce projet n’a pas été publié sur le site du gouvernement, ni distribué aux organisations, ni à la société civile ou aux médias pour en discuter comme l’exigent les normes et les fondements démocratiques.
Entre autres, le gouvernement s’est contenté d’apporter quelques éclaircissements à certains journaux à ce sujet d’amendement dissimulé avant de le soumettre au Parlement pour adoption, a-t-elle regretté.
Elle a exprimé la détermination de ne ménager aucun effort pour lancer des protestations ou porter plainte devant les instances internationales contre ce «dangereux projet de loi qui va être employé pour bâillonner le mouvement syndical autonome en Algérie».
Elle a par ailleurs exprimé le soutien aux détenus d’opinion qui observent depuis plusieurs jours une grève de la faim dans le but de revendiquer leurs libertés, demandant au gouvernement de les libérer immédiatement et sans conditions.
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Dernièrement, des experts et des Rapporteurs Spéciaux de l’ONU ont accusé le régime algérien d’«instrumentaliser politiquement le terrorisme» pour réprimer les libertés publiques.
Dans une communication adressée au haut Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), ces experts et représentants onusiens ont réitéré leur «préoccupation» quant à la définition d’actes terroristes adoptés par l’article 87 bis qui, en incluant dans la catégorie d’acte terroriste une large variété d’infractions, entre en collision avec le principe de sécurité juridique.
Selon eux, ce texte porte atteinte aux droits de réunion pacifique et à la liberté d’expression et impose des sanctions disproportionnées à des actes qui ne devraient pas être traités par des législations antiterroristes.
Ces Rapporteurs Spéciaux des Nations-Unies craignent le pire pour le sort des défenseurs des Droits de l’Homme et les activistes pacifiques de l’opposition algérienne.
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De son côté, un collectif d’organisations et de défenseurs des Droits de l’Homme en Algérie a lancé un appel aux autorités algériennes pour mettre un terme à la nouvelle vague de répression et de restrictions des droits et libertés dans le pays.
Cette répression, confortée par l’article inique 87 bis du code pénal, veut terroriser toute volonté d’organisation ancienne ou nouvelle, met en garde le collectif.
Depuis le début du Hirak, en 2019, des centaines de personnes ont été arrêtées, souvent placées sous mandat de dépôt. Certains ont attendu plusieurs mois avant d’avoir droit à un procès.
Aujourd’hui, pas moins de 300 personnes, accusées d’atteinte à la sureté de l’état, d’atteinte à l’intégrité du territoire, d’action subversives susceptibles d’instaurer un climat de terreur ou d’actions susceptibles de semer la haine ou encore la division, croupissent dans les prisons du pays. La plupart sont poursuivis pour avoir exprimé une opinion, à travers notamment des publications sur les réseaux sociaux.
