L’Agence de régulation des télécommunications (ART) vient d’infliger des sanctions pécuniaires aux opérateurs Orange Cameroun, MTN Cameroon et Nexttel, après plusieurs missions de contrôle suivies de plusieurs mises en demeure et conformément à la réglementation en vigueur.
Orange Cameroun, filiale du groupe français éponyme, écope d’une amende d’un milliard cinq cent millions de francs CFA. La filiale du groupe sud-africain MTN et le vietnamien Viettel, qui exerce au Cameroun sous la marque commerciale Nexttel, devront chacun payer un milliard de francs CFA.
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Ces sanctions font suite «aux manquements récurrents» observés dans la mise en œuvre du décret du Premier ministre du 3 décembre 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux, notamment la commercialisation des cartes SIM pré-activées, la vente des cartes SIM dans la rue, la détention par des personnes physiques de plus de trois cartes SIM et l’activation des numéros sans identification préalable, indique le directeur général de l’ART, Philémon Zo’o Zame, dans un communiqué publié ce mercredi 3 juillet 2019.
Tarifs de communication
Le régulateur reproche également aux opérateurs télécoms «la dégradation persistante» de la qualité de service des réseaux de communications électroniques., et ce en dépit des engagements fermes pris par lesdites entreprises lors des multiples concertations relatives à la mise en œuvre des recommandations issues de l’audit de la qualité de service et de la couverture du réseau commis par le ministre des Postes et télécommunications.
Selon l’ART, des décisions de mises en demeure ont été adressées à ces derniers à l’effet de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescriptions de leurs cahiers de charges.
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Toutes choses qui, à l’évidence, n’ont pas été respectées. D’autres sanctions ne sont pas à exclure, puisque ces opérateurs continuent d’ignorer les mises en garde du régulateur. «L’Agence a procédé au mois de juin 2019 au rejet des catalogues d’interconnexion et d’accès de MTN Cameroon, Orange Cameroun et IHS. À l’issue de leur évaluation, les recommandations en faveur de la baisse de certains tarifs de gros à l’effet de garantir le principe de l’orientation des tarifs vers les coûts n’ont pas été respectées», précise l’ART. Cette baisse des tarifs de communication devrait bénéficier aux consommateurs finaux qui se plaignent notamment du coût élevé de la communication et de la mauvaise qualité du réseau Internet.
