OHADA: vers une redynamisation de l’organisation pour davantage d’intégration juridique entre ses 17 Etats membres

Alors qu'elle constitue une avancée certaine en matière d'uniformisation des règles comptables et d'informations financières sur le continent, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) doit sans cesse se réformer. C'est donc pour ses 17 membres, des défis permanents à relever. 

«Parmi ces défis, nous avons le processus d’élection de cinq nouveaux juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage, nous avons également l’adoption du budget. La force de toute institution repose sur la solidité de ses ressources financières, la qualité et la motivation de ses ressources humaines. C'est dire que la construction d'une organisation forte doit répondre à ces deux exigences que nous avons l'obligation de remplir si nous voulons être à la hauteur des défis que notre organisation doit relever», à indiqué le Pr Darankoum Sibidi Emmanuel, secrétaire permanent de l’OHADA.

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Le Niger, qui assure pour la deuxième fois la présidence du Conseil des ministres, exhorte l’organisation à ramener la sérénité et la confiance entre la Cour et les justiciables.

«Il m’est revenu que beaucoup de récriminations ont été faites sur la Cour, notamment sur son impartialité, les conflits d’intérêt et souvent des décisions disproportionnées rendues contre les Etats et les entreprises. J’invite notre honorable institution à se ressaisir et à rendre justice en s’appropriant ses propres règles de fonctionnement», a déclaré Ouhoumoudou Mahamadou premier ministre du Niger.

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l'OHADA regroupe aujourd'hui 17 États et compte à son actif dix Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États-membres. L'objectif de l'OHADA est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit issu de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un «pôle de développement».

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De quatorze États membres signataires du Traité constitutif, l'Organisation en compte aujourd'hui dix-sept: le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Les langues de travail de l'OHADA sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.