Après débat et délibération, ce texte de loi déclaré recevable et envoyé à la commission mixte PAJ-Droits de l’Homme pour rendre ses conclusions. Sous la houlette du premier vice-président de l’Assemblée nationale, André Mbata Mangu Betukumesu, les élus ont examiné et voté le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes.
Faisant l’économie de ce projet de loi, le ministre des Droits humains, Fabrice Puela, a fait savoir que la Constitution consacre, à travers l’article 16, le caractère sacré de la personne humaine. Cette disposition impose, sur la base du même article, à l’Etat l’obligation de respecter et de protéger la personne humaine. Elle proscrit l’esclavage et les pratiques analogues ainsi que le traitement cruel, inhumain ou dégradant, de même que le travail forcé.
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Avec cette loi spécifique, l’Etat pourra mieux protéger les groupes vulnérables contre les réseaux de trafiquants d’êtres humains. Selon Puela, le vote du nouveau texte va aider les victimes à avoir accès à la justice, à bénéficier systématiquement de la protection des autorités judiciaires, de même qu'il permettra de contenir l’expansion ce fléau au sein des communautés.
Aujourd'hui, les trafiquants utilisent différents moyens, dont les technologies de l'information et de la communication, pour recruter, contrôler et exploiter leurs victimes, a souligné le ministre des Droits humains. Et d'ajouter que les femmes et les filles sont visées de façon disproportionnée. Une loi spécifique criminalisant cette pratique va ainsi aider à mieux les protéger contre ces réseaux des trafiquants, a-t-il assuré.
