Le gouvernement camerounais veut tirer les leçons des mutineries survenues dans les prisons de Yaoundé, dans la capitale, et de Buea, dans la région du Sud-Ouest, respectivement les 22 et 23 juillet 2019. Il s'agit notamment de prendre des mesures pour endiguer le problème de surpopulation carcérale en milieu pénitentiaire dans le pays.
Lors d'un point de presse le week-end dernier, le ministre de la Communication, René Emmanuel Sadi, a annoncé les prescriptions du président de la République Paul Biya en la matière. Celles-ci concernent notamment l'accélération des procédures judiciaires en cours, le désengorgement des différents établissements pénitentiaires dont la surpopulation est avérée, le renforcement et la modernisation des moyens de contrôle et de suivi des prisonniers.
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Par ailleurs, «des instructions particulières ont été données aux administrations sectorielles compétentes en la matière, s’agissant de l’extension des locaux de certains établissements pénitentiaires, dont la capacité d’accueil est aujourd’hui dépassée», indique le porte-parole du gouvernement.
Dans son rapport sur l'état des droits de l'Homme au Cameroun en 2017, la Commission nationale des droits de l'Homme et des libertés déplorait que les prescriptions légales en matière de délais des procédures judiciaires ne soient pas respectées. Elle recommande qu'une réforme législative soit envisagée, dans le but d'encadrer de manière impérative les délais dans toutes les phases du procès pénal.
Durée de détention
Par exemple, selon le code de procédure pénale, «la durée de la détention provisoire est fixée par le juge d’instruction dans le mandat. Elle ne peut excéder six mois. Toutefois, elle peut être prorogée par ordonnance motivée, au plus pour douze mois, en cas de crime, et six mois en cas de délit».
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A l'expiration du délai de validité du mandat de détention provisoire, la procédure oblige le juge d'instruction, sous peine de poursuites disciplinaires, à «ordonner immédiatement la mise en liberté de l'inculpé, à moins qu'il ne soit détenu pour une autre cause». Mais à l'observation, de nombreux détenus dans les prisons sont des prévenus qui n'ont pas encore été définitivement condamnés.
D'où notamment l'augmentation du nombre de condamnations de l’Etat du Cameroun par différents mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l'Homme en raison des délais de procédure qualifiés d'excessivement longs. Dans une correspondance qui a fuité sur les réseaux sociaux au lendemain des mutineries, le ministre de la Justice, Laurent Esso, a demandé aux présidents des cours d'appel des dix régions du pays, de lui faire parvenir en urgence, leurs suggestions pour la réduction des lenteurs administratives par voie législative.
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Quant à la population carcérale, elle était estimée, selon ce rapport, à 28.927 détenus au 31 décembre 2016, avant de passer à 30.701 détenus au 31 décembre 2017. Avec une capacité d'accueil de 17.815 places, le taux d'occupation est ainsi passé de 162% en 2016 à 172% en 2017.
