Le titre foncier est un document administratif qui octroie le titre de propriété à un tiers sur une parcelle de terrain donnée. Le titre foncier est normalement définitif, mais sa délivrance peut être contestée devant les tribunaux suite à une erreur de l’administration ou lorsque toutes les conditions n’ont pas été réunies avant ou pendant son établissement. Pour obtenir directement un titre foncier sur un espace au Cameroun, il faut être né avant 1974 et cette mesure s’impose à tous les citoyens de nationalité camerounaise.
Ce document alimente les discussions depuis quelques jours. Le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, a suspendu sa délivrance dans 21 départements sur les 58 que compte le Cameroun. Il s’agit, entre autres, des départements de la Lékié, du Méfou-et-Afamba, de la Méfou-et-Akono, du Mbam-et-Kim, du Lom-et-Djérem, du Dja-et-Lobo, de la Vallée du Ntem, de l’Océan et de la Sanaga-Maritime. L’objectif de cette suspension, selon le communiqué du ministre Henri Eyébé Ayissi, est de juguler les ventes illégales des terres du domaine national et de mettre un terme aux transactions foncières illégales.
Lire aussi : Cameroun: un litige foncier oppose l’Etat et les populations au sujet d’un vaste domaine
Cette suspension remet au goût du jour le principe légal qui veut que toutes les terres appartiennent à l’Etat sans tenir compte du droit coutumier qui permet aux familles de jouir des terres léguées par leurs ancêtres quoique ces terres n’ont fait l’objet d’aucune immatriculation préalable.
Les communautés au Cameroun aimeraient qu’une telle loi soit abrogée afin que les garants coutumiers soient pleinement propriétaires des terres ancestrales. Au même moment, de nombreuses familles se plaignent du fait que leurs terres sont spoliées par des personnes nanties. Le nombre important de procès en justice sur les litiges fonciers l'illustre parfaitement.
