Mauritanie: le gouvernement approuve le projet de loi référendaire

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Le 31/03/2017 à 11h18, mis à jour le 31/03/2017 à 17h26

Le gouvernement mauritanien a approuvé jeudi 30 mars, deux projets de lois relatifs à l'organisation d'un référendum. Une consultation populaire qui va intervenir dans un contexte de profonde crise, avec de nouvelles lignes de fracture au niveau de la classe politique.

La Mauritanie effectue un pas supplémentaire vers l’organisation d’un référendum populaire durant l'été prochain. C’est dans cette perspective que le conseil des ministres du 30 mars a examiné et adopté deux projets de loi référendaire. Des textes destinés à permettre la révision de certaines dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991.

La démarche gouvernementale répond à la nécessité de «mettre en œuvre les résultats d’un Dialogue national inclusif (DNI) organisé du 29 septembre au 20 octobre 2016.

Le premier projet de loi constitutionnel référendaire prévoit des amendements tendant à améliorer le fonctionnement des institutions de la république et à promouvoir un nouveau cadre de représentation des populations à travers la création d’une nouvelle catégorie de collectivités territoriales appelées à servir d’outils de promotion et de planification du développement à l’échelle régionale», explique un communiqué du gouvernement.

Quant au deuxième projet de loi, «il porte sur la révision de l’article 8 de la Constitution du 20 juillet 1991 et vise à améliorer l’emblème national dans un sens plus patriotique».

Résolution d’un dialogue sans le FNDU et le RFD

Les changements prévus par ces réformes constitutionnelles vont se traduire par la suppression du sénat, la création de conseils régionaux, le changement des symboles nationaux (drapeau et hymne), la suppression de la Haute cour de justice (HCJ) et du Haut conseil islamique (HCI).

Ils ont pour base des résolutions adoptées à l’occasion d’un dialogue organisé en septembre-octobre 2016. Un forum boycotté par l’essentiel de l’opposition, à savoir le Forum national pour la démocratie et l’unité (FNDU), composé de partis politiques, organisations civiles, centrales syndicales et personnalités indépendantes et le Rassemblement des forces démocratiques (RFD), allié à l’Union nationale pour une alternance démocratique (UNAD).

Ces forces politiques dénoncent ce projet de réforme, qui se base sur l’article 38 de la Constitution, qui reste une disposition d’ordre général, alors que ce sont les articles 99, 100 et 101 qui ouvrent la voix aux modifications de la Loi fondamentale.

Ainsi, le FNDU et le RFD se sont engagés dans une campagne active pour faire échec «aux manœuvres» du pouvoir accusé de violer la Constitution pour contourner le vote négatif des sénateurs.

En effet, les sages ont rejeté le projet de réforme, contrairement aux députés qui l’avaient approuvé à une large majorité.

Crise multidimensionnelle et nouvelles lignes de fracture

Ainsi, dans un contexte de crise politique, économique et sociale persistante, la Mauritanie chemine vers l’organisation d’un référendum qui crée de novelles de fractures au sein de la majorité.

Une déchirure qui vient se greffer à la guerre larvée entre pouvoir et opposition déclenchée depuis le coup d’Etat du 6 août 2008, qui a porté le général Mohamed Ould Abdel Aziz au pouvoir.

La nouvelle onde de choc touche l'ensemble de la société. Illustration fournie par une nouvelle qui fait tâche d’huile chez les artistes: des chansons et des poèmes à la fois en arabe classique et en hassanya pour demander à Mohamed Ould Abdel Aziz de lâcher le pouvoir. «Après avoir pillé la terre, l’océan et le ciel, vous devez dégager pour sauver le pays», d’une aventure aux conséquences incalculables, avance un des poètes. Le référendum risque d'accentuer les divisions en Mauritanie et des tensions sont à craindre.

Par Cheikh Sidya (Nouakchott, correspondance)
Le 31/03/2017 à 11h18, mis à jour le 31/03/2017 à 17h26