«Toute personne qui aura commis un acte contre nature sera puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans», contre un à cinq ans de prison actuellement, a déclaré mardi M. Sonko lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale.
Il a indiqué avoir transmis lundi à l’Assemblée le projet de loi qui devra ensuite être soumis au vote des députés, à une date non précisée.
«Si l’acte (homosexuel) est commis avec un mineur, le maximum de la peine sera prononcé. Le juge ne pourra prononcer le sursis ni réduire l’emprisonnement au dessous du minimum de la peine prévue», a détaillé M. Sonko.
Selon lui, l’une des nouveautés du projet de loi est la définition de l’homosexualité dans le code pénal: «tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe constitue un acte contre nature», a indiqué M. Sonko.
En outre, le projet de loi prévoit de désormais sanctionner « toute personne qui aura fait l’apologie » de l’homosexualité. Elle «sera punie d’un emprisonnement de trois à sept ans», a précisé M. Sonko.
Le texte prévoit aussi «des pertes de droit civiques» à l’encontre des «personnes coupables» qui «seront privées de droits sur une période de dix ans à compter du jour où les peines principales sont devenues définitives».
La dénonciation «sans preuve» punie
Fait nouveau: dans un pays où les dénonciations de personnes pour homosexualité présumée sont récurrentes, le projet de loi prévoit désormais de punir «toute personne» l’ayant fait «sans preuve». Ces dernières semaines en particulier, les réseaux sociaux ont été inondés de messages homophobes et d’appels à la délation de personnes présumées homosexuelles.
Avec le nouveau texte, la qualification juridique des relations homosexuelles ne change pas et reste «un délit», ce qui est suffisant pour «obtenir ce que nous voulons et même plus», a estimé le Premier ministre.
Alors qu’il avait initialement promis durant ses campagnes électorales d’en faire un crime, l’opposition et des activistes lui reprochent d’avoir manqué à cette promesse.
Le Premier ministre a indiqué s’être appuyé sur un travail préalable de l’association «And Samm Jikko Yi» (Association pour la défense des valeurs, en langue wolof) pour ce projet de loi, «le premier que je porte et je l’assume», a-t-il lancé. Cette association, formée notamment de religieux musulmans, milite depuis plusieurs années pour que les relations homosexuelles soient considérées comme un crime.
Ce texte est annoncé alors que Sénégal, pays ouest-africain majoritairement musulman, est depuis plusieurs semaines agité par une série d’arrestations - dont celles de plusieurs célébrités - pour homosexualité présumée.
Le gouvernement avait annoncé le 17 février avoir «examiné et adopté» en Conseil des ministres un projet de loi modifiant l’article 319 du code pénal relatif aux relations homosexuelles.
Série d’arrestations
Le 7 février, la gendarmerie avait annoncé l’arrestation de 12 hommes, dont deux célébrités locales, accusés notamment «d’actes contre nature».
Plusieurs des personnes interpellées ont été testées séropositives et sont accusées par les autorités sénégalaises de «transmission volontaire du VIH-sida par rapports sexuels non protégés et mise en danger de la vie d’autrui».
La presse locale fait état d’une trentaine de personnes arrêtées au Sénégal depuis lors.
L’organisation Human Rights Watch (HRW) a dénoncé les récentes arrestations de personnes pour homosexualité présumée «en vertu de lois anti-LGBT sévères», et a réclamé au gouvernement leur libération.
Ces dernières années, la question de l’homosexualité a régulièrement agité la société sénégalaise. L’homosexualité y est aussi souvent décriée comme un instrument employé par les Occidentaux pour imposer des valeurs prétendument étrangères à la culture du pays.
Plusieurs manifestations à l’appel d’associations religieuses, très influentes dans le pays, ont eu lieu ces dernières années au Sénégal pour demander le durcissement des peines encourues.
Dans une affaire distincte, la police sénégalaise a récemment annoncé avoir démantelé un groupe international de pédocriminalité entre le Sénégal et la France et arrêté début février à Dakar 14 personnes accusées notamment de «pédophilie en bande organisée». Le gouvernement a récemment appelé à «une mobilisation générale des communautés» contre les abus sur les enfants alors que le pays est régulièrement secoué par des affaires de violences visant des mineurs.
