Le ministère public a engagé des poursuites contre les deux femmes sur la base de la loi 2016-007 du 20 janvier 2016, relative à la cybercriminalité, pour «injures, diffamation et atteinte aux symboles nationaux».
Renvoyées directement devant une juridiction, sans levée de leur immunité, les deux élues et militantes de la mouvance abolitionniste, devraient être jugées dans un délai légal de 29 jours.
Selon les autorités judiciaires, les deux élues sont poursuivies pour «atteinte délibérée aux symboles de l’État via les réseaux numériques», «diffusion de propos à caractère raciste susceptibles de porter atteinte à la cohésion sociale», «menaces, diffamation, incitation à la violence, et appel à un rassemblement de nature à troubler l’ordre public». Une procédure fortement contestée au sein d’une importante frange de l’opinion.
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Le parquet justifie la procédure accélérée par le caractère public et immédiat des faits incriminés, démarche que ne semble pas partager l’avocat au barreau de Nouakchott, Lô Gourmo qui rappelle les conditions de l’arrestation de Mariam mint Cheikh et Ghamou Achour et en fait une lecture basée sur le droit.
«Il faut préciser que les insultes et la diffamation constituent des infractions, quelque que soit le statut de la personne qui les aurait proférées. Mais au delà de l’auteur de l’infraction, il y a le statut de député que sont les deux personnes incriminées. Ici, ce ne sont pas les propos qui importent, mais les conditions dans lesquelles le discours est tenu. La Constitution mauritanienne et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, posent des conditions pour engager des poursuites contre des députés, selon que la session parlementaire est ouverte, ou en dehors de cette période. Une procédure non respectée par le parquet, qui évoque le caractère flagrant des infractions visées».
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Toutefois, ce spécialiste pose une question essentielle, relative à la nature du flagrant délit. Il conteste «le caractère continu et constant de l’infraction» et parle d’une flagrance «tirée par les cheveux».
Maitre Lô pose le timing de la réaction de l’autorité, après la commission de l’infraction «dans l’immédiat, plusieurs heures, jours ou années, après le post. Ce qui fait que malgré la constitution du délit, la procédure du flagrant délit ne peut pas être appliquée».
