Sénégal: le PNUD menacé de poursuites pour impayés

Sénégal : PUDC

Sénégal : PUDC. dr

Le 19/02/2019 à 14h49, mis à jour le 19/02/2019 à 14h50

Les entreprises sénégalaises qui ont contribué à la réalisation des travaux du Programme d’urgence pour le développement communautaire (PUDC) courent derrière les arriérés que leur doit le PNUD. Elles menacent de porter plainte au Conseil des Nations Unies pour le Droit commercial international.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement doit des arriérés estimés à 20 milliards de Fcfa, aux fournisseurs sénégalais du Programme d’urgence pour le développement communautaire (PUDC).

C’est du moins ce que vient de révéler le site d'information Dakaractu.

Hier lundi 18 février, ces «prestataires locaux, las de courir derrière leurs les factures restées impayées et sérieusement affectés par ce désagrément», ont exprimé «leur volonté de porter plainte contre l’institution onusienne».

L’Etat du Sénégal leur a proposé, selon eux, de signer un protocole de cession de contrat pour que le PUDC assume tous les droits et obligations du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

En d’autres termes, le gouvernement sénégalais voudrait s’engager à honorer les contrats qu’ils ont signés avec le PNUD.

Mais ils ont catégoriquement refusé parce que, disent-ils, ils ont bien plus foi en «la bonne signature» de cette institution onusienne qu'aux promesse de l'Etat du Sénégal.

Et c’était d'ailleurs là l'unique raison pour laquelle ces entreprises sénégalaises avaient accepté de participer à la réalisation de ce programme, «sans aucune avance de démarrage».

Dakaractu précise qu’il a joint au téléphone Cheikh Diop, directeur général du PUDC.

Mais ce dernier a proféré des menaces à son endroit et «a déclaré que cette dette constitue le montant des engagements contractuels non encore exécutés par les entreprises sénégalaises».

Toutefois, « M. Diop est trahi par une clause du contrat signé avec le PNUD, prévoyant que tout litige, (…) sauf règlement à l’amiable, [dot être] soumis à l’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage pertinent de la CNUDCI», toujours selon le site Dakar Actu. 

Toutes les correspondances adressées aux responsables du PUDC par les prestataires qui veulent recouvrer leurs créances, sont restées lettre morte, et ce, depuis le mois de juin dernier. 

Ces prestataires pensent désormais que leurs co-contractants ont reçu «des instructions» qui les empêchent de réagir.

Et ce n'est pas tout: ils protestent également contre «le non-respect, par le PNUD, de la clause contractuelle concernant les exonérations de taxes».

Selon eux, cette question non réglée expose certaines de ces entreprises, qui subissent les pressions de la Douane sénégalaise, à des risques énormes de faillite.

Par Moustapha Cissé (Dakar, correspondance)
Le 19/02/2019 à 14h49, mis à jour le 19/02/2019 à 14h50