Fermer

Vidéo. Algérie: l'avant projet de loi sur la déchéance de nationalité suscite l’indignation

Mise à jour le 04/03/2021 à 14h48 Publié le 04/03/2021 à 14h42 Par Moussa Diop

#Politique
Déchéance de nationalité algérienne
© Copyright : DR

#Algérie : Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a présenté un avant-projet de loi proposant la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne. Une manière de museler la diaspora algérienne. Une sortie qui suscite de vives réactions au sein des opposants dont Rachid Nekkaz.

Le régime algérien, aux abois avec la reprise du Hirak, le mouvement populaire de contestation pacifique, essaie par tous les moyens de museler les opposants au régime, notamment ceux qui sont à l’étranger et qu'il ne peut donc mettre dans ses geôles.

C’est dans ce contexte qu’il faut placer la dernière trouvaille du ministre algérien de la Justice, Belkacem Zeghmati, devenu l’homme des sales besognes couvrant les procès, les emprisonnements et les tortures des militants opposés au régime en place.

>>> LIRE AUSSI: Algérie. Double nationalité: Tebboune va faire sauter l’article 63 jugé discriminatoire

Dernier acte en date, la présentation, le mercredi 3 mars 2021, lors d’une réunion du gouvernement, d’un avant-projet de loi proposant la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne, marquant une nouvelle étape sur les graves dérives du régime.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, "ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale".

>>> LIRE AUSSI: Algérie: un ministre refuse de perdre sa nationalité française et quitte le gouvernement

Cet avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne dispose aussi que cette "mesure s’appliquera aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie". De même, cette déchéance de nationalité va s’appliquer à "toute personne qui collabore avec un Etat ennemi".

Avec des notions aussi floues que "portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat", "atteinte à l’unité nationale", "collaboration avec un Etat ennemi",…, le régime autoritaire algérien aura les mains libres pour déchoir de sa nationalité tout Algérien de la diaspora qui s’avèrerait très critique envers le régime.

En clair, de nombreux Algériens pourraient du jour au lendemain perdre leur nationalité algérienne et devenir des apatrides, sachant que plusieurs d'entre eux croupissent actuellement dans les prisons du pays à cause des mêmes accusations.

>>> LIRE AUSSI: La presse algérienne unanime: le Hirak est de retour

Du coup, cette décision suscite l’indignation aussi bien en Algérie qu’au sein de la diaspora, principale cible de cette trouvaille du gouvernement, visant à réduire l’opposition de l’extérieur au silence. Tous jugent que la disposition est illégale du point de vue des lois internationales qui régissent les rapports entre les Etats.

Parmi les premiers à réagir figure Rachid Nekkaz, activiste, opposant politique et fondateur du Mouvement pour la jeunesse et le changement (MJC), arrêté et emprisonné plus d’une année, avant d’être libéré à la veille du deuxième anniversaire du Hirak.


Pour avoir annoncé sa volonté de porter plainte contre l’ancien chef de l’armée algérienne, feu le général de corps d’armée Gaïd Salah, il a été arrêté et s’est vu notifié une série de chefs d’accusation dont "atteinte à l’unité nationale", "incitation à la violence par le biais des réseaux sociaux",… Avec cette loi, une fois adoptée, il pourrait tomber sous le coup de la déchéance de la nationalité, comme tant d’autres Algériens qui se sont opposés au système politique qui gouverne le pays depuis des décennies.

>>> LIRE AUSSI: Algérie: «le président Tebboune est mort politiquement», selon Rachid Nekkaz

Réagissant dans une vidéo à ce projet de loi, Rachid Nekkaz, a dénoncé "une provocation des membres de la diaspora algérienne à l’étranger, en les menaçant de leur retirer la nationalité algérienne s’ils continuent à critiquer". Outré par la proposition de Zeghmati, Nekkaz a expliqué que "l’Algérie n’a jamais retiré la nationalité algérienne aux 250.000 Harkis, en 1962, qui ont aidé la France à coloniser l’Algérie".

Il a expliqué que ce projet de loi est contraire aux "lois internationales que l’Algérie a ratifiées et qui interdisent au gouvernement algérien de retirer la nationalité à tout Algérien qui ne dispose que d’une seule nationalité", ajoutant que le "droit international interdit formellement à un gouvernement de retirer la nationalité à un citoyen qui n’en dispose que d’une seule".

>>> LIRE AUSSI: "Qualité de la nationalité": voici le Top 10 des meilleurs d’Afrique

En effet, l’apatridie est combattue dans Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui stipule que "tout individu a droit à une nationalité", et que "nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité", mais également dans la Convention de New York de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et dans la Convention européenne sur la nationalité de 1997.

Partant, il juge "ce projet de loi anticonstitutionnel, illégal et illégitime" et en cas d’adoption par le Conseil constitutionnel, l’Algérie serait condamné par les organisations internationales.

Pour sa part, Algérie Part Plus souligne que "le régime algérien vient de commettre un incroyable et dangereux dérapage". A peu de chose près, le texte de loi use de la même rhétorique juridique que celle qui a servi à museler les membres du Hirak. C'est dire, si le régime arrive en bout de course. Les Algériens, qui risquent du jour au lendemain de se retrouver apatrides s'ils n'ont pas d'autre nationalité, n'en doutent pas.
Le 04/03/2021 Par Moussa Diop