Le Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM) a présenté au ministre des Finances des propositions de réformes fiscales visant à rendre l’environnement des affaires plus attractif dans le pays. Car le climat des affaires, selon Célestin Tawamba, président du GICAM, souffre de plusieurs maux, dont une fiscalité inadaptée et une parafiscalité excessive, plus orientée vers la collecte budgétaire que le développement de l’entreprise.
«Notre système fiscal, dont les véritables dernières réformes datent de 1993-1994 et de 2007, a connu des évolutions ces dernières années pour lesquelles nous pouvons nous satisfaire.
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Ces mesures ont, pour l’essentiel, contribué à moderniser les administrations des Douanes et des impôts. Cependant, notre système fiscal reste redouté par les entreprises camerounaises du fait de sa complexité et de son caractère injuste. Bien plus, pour certaines entreprises, notre fiscalité est devenue confiscatoire, et pour d’autres, elle s’est muée en véritable obstacle au développement», déclare Célestin Tawamba.
Pour les patrons camerounais, pendant que l’économie régresse et que les entreprises s’appauvrissent, l’administration fiscale engrange des recettes en forte augmentation, au risque de casser l’outil qui est à l’origine de ces recettes.
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Selon les statistiques de la Direction générale des impôts (DGI) exposées entre 2013 et 2018, les recettes fiscales ont enregistré une augmentation de 714 milliards de francs CFA, soit plus 66% en valeur relative. Alors que dans le même temps, le taux de croissance du PIB s’inscrivait à la baisse de plus de 2 points (de 5,4 à 3,2%). Le chiffre d’affaires des grandes entreprises a aussi chuté de 15% à 8.500 milliards francs CFA.
Signe du désamour entre l’administration fiscale et les entreprises, le nombre de réclamations contentieuses introduites par les contribuables devant l’administration fiscale est passé de 1442 à 2567 (+78%) sur la période 2014-2015. Et ce, pour un montant des impositions contestées qui a plus que doublé, passant de 112 à 255 milliards de francs CFA. «Il y a nécessité de changer de paradigme pour notre système fiscal. Il s’agit de sortir du principe de fiscalisation sur le chiffre d’affaires pour revenir au principe et à l’orthodoxie de la fiscalisation des entreprises sur le bénéfice», pense Célestin Tawamba.
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Aussi, le GICAM propose-t-il des mesures qui, certes feront baisser les recettes dans l’absolu d’environ 45 milliards de francs CFA. Mais dans le même temps, le patronat propose des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale qui permettront à l’Etat d’engranger des recettes supplémentaires de l’ordre de 65 milliards de francs CFA, notamment à travers la restructuration du système d’impôt libératoire.
Dans le détail, les propositions ont été présentées à huis clos au ministre des Finances. Selon le patronat camerounais, il s’agit en substance du fruit du travail effectué par un groupe d’experts mis sur pied pour plancher sur le sujet, dans un contexte où le gouvernement a entamé des concertations pour la préparation du budget et de la loi de finances de l’exercice 2019. Réagissant à chaud à ces propositions, Louis Paul Motaze, le ministre des Finances, a indiqué sa disponibilité pour écouter et prendre en compte les préoccupations du patronat.
