Depuis le 1er janvier 2019, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne s’applique plus sur les consommations des ménages comprises entre 0 et 220 kilowattheures (kWh). Soit 110 kWh de plus non imposables, comparativement aux années précédentes.
Cette évolution sera prise en compte sur la facturation dès le 1er février 2019, les index lus en février déterminant en effet les consommations du premier mois de l’année 2019, explique, dans une note publiée le 9 janvier dernier, la société ENEO, concessionnaire en charge de la distribution du service de l’électricité au Cameroun.
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Ainsi, les ménages qui consomment moins d’électricité verront leur facture mensuelle baisser. Cette exonération sera visible dans les factures d’électricité à partir du mois prochain. Elle l'est d'ores et déjà, du reste, dès janvier 2019 pour les clients dont les factures sont prépayées. En revanche, pour les consommations au-delà de 220 kWh, la TVA sera appliquée sur toute la consommation calculée.
Mais pour mieux «profiter de cette mesure», la société ENEO demande notamment aux ménages de s’assurer d’avoir un seul compteur à l’effet de contenir la consommation dans la marge non taxée et de contrôler leur consommation. Le non-respect de ces conseils peut entraîner une hausse d’environ 4% sur la facture de consommation, précise l’entreprise.
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La même exonération sera également visible sur les factures d’eau. En effet, les ménages dont les consommations d’eau ne dépassent pas 20 mètres cube par mois seront eux aussi exonérés de la TVA dès le 1er février 2019.
Ces mesures sont l’une des innovations fiscales majeures de la loi de finances 2019, touchant directement les ménages. Le budget adopté précise en effet dans son article 128, alinéa 9, que «sont exonérées de la TVA, les consommations d’électricité des ménages lorsque celles-ci ne dépassent pas 220 kWh par mois pour l’électricité et 20 mètres cube par mois pour l’eau».
Avant cette innovation, l’exonération de la TVA ne concernait que les ménages dont les consommations étaient comprises entre 0 et 110 kWh en ce qui concerne l’électricité. Pour l’eau, seuls les consommateurs de 0 à 10 mètres cube étaient exonérés de la TVA. Cette exonération, apprend-on, vise à améliorer le niveau de vie des populations. Et donc à augmenter leur pouvoir d'achat.
