Loi contre le cumul de postes en Côte d'Ivoire: le Parlement hausse le ton contre les élus

En Côte d’Ivoire, ils étaient 17 députés, d’avril 2021 à février 2022, à cumuler leurs postes de parlementaires avec leurs fonctions administratives ou d’hommes d'affaires. Et ils sont aujourd'hui 11 représentants du peuple dans ce cas en mars 2022. Tous issus du parti au pouvoir, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), ils ont déjà été sommés en octobre 2021 et en janvier 2022 par les autorités du pouvoir législatif du pays de mettre un terme à cette incompatibilité.

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En effet, le code électoral ivoirien, dans ses articles 87, 88, 89, 90, 91, 92 et suivants, interdit à tout parlementaire de faire partie du gouvernement, d'être membre du Conseil constitutionnel, du Conseil économique et social, d’un cabinet ministériel ou de la commission électorale indépendante. La fonction parlementaire est également incompatible avec celle de président de conseil d'administration, de directeur général, de chefs d'entreprise et bien d'autres. Et les 17 députés se trouvent dans l’un de ces cas de figure cumulant ainsi d'autres salaires en plus de celui de parlementaire.

«Les lois doivent être impersonnelles dans notre pays et doivent s'appliquer à tout le monde. Vaille que vaille, ils (ces députés cumulards) veulent ou ne veulent pas, on leur a donné un temps pour se déterminer et s'ils ne le font pas je pense que le président de l'Assemblée nationale prendra un acte administratif pour régler cette question», affirme Yaya Fofana, président du Mouvement des forces d’avenir, un parti politique proche de la majorité présidentielle RHDP.

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Effectivement, selon certaines sources proches de l'Assemblée nationale ivoirienne, l'actuel président intérimaire, Adama Bictogo, serait déterminé à régler cette question. Il aurait même signifié aux députés concernés sa volonté de les faire remplacer directement par leurs suppléants. Une méthode qui porte peu à peu des fruits car 6 sur les 17 députés cumulards se sont mis en règle. Les 11 parlementaires restants pourraient donc très bientôt clarifier leur situation.

«Ils ont reconnu qu’ils ne peuvent pas être députés et en même temps être nommés à d’autres fonctions. Donc, ils ont rendu leur démission mais nous attendons quelques uns qui ne l’ont pas encore fait et nous pensons que ce n’est qu’une question de temps. Ils vont tous se conformer à la loi et je crois que nous sommes sur la bonne voie», déclare l'honorable Aké-Bié Marie Aké, secrétaire du bureau de l'Assemblée nationale.

D'après des députés, c'est le groupe parlementaire du PDCI-RDA, membre de l'opposition ivoirienne, qui a été l'un des premiers à avoir attiré l'attention du pouvoir législatif sur le cumul de postes de certains parlementaires. Une question prise désormais à bras le corps par l'institution toute entière pour le respect de l'état de droit et de la démocratie.