Cameroun: les sénateurs «cumulards» appelés à se mettre rapidement en règle

Après l’ouverture de la session de plein droit du Sénat le 24 avril dernier, les sénateurs camerounais disposaient d'un délai de dix jours pour se mettre en conformité avec la loi leur interdisant d’occuper toute autre fonction incompatible avec leur statut.

«Si le rapport d’un bureau (de vérification, NDLR) fait état d’un cas d’incompatibilité, le Sénat, en séance plénière, donne un délai de dix (10) jours au concerné pour se démembrer du mandat ou de la fonction incompatible», indiquent les textes. Ainsi donc, tous les sénateurs cumulards devront s’être mis en conformité avec la loi le 4 mai prochain au plus tard.

Pas moins de quatre sénateurs sont concernés, dont le doyen d’âge de la chambre haute du Parlement, Victor Mukete, qui fêtera ses 100 ans le 15 novembre 2018.

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En plus de siéger au Sénat, ce dernier occupe le poste de président du Conseil d’administration (PCA) de la Cameroon Telecommunications (Camtel), l’opérateur public de téléphonie du pays. Un cumul des postes décrié par le Social Democratic Front (SDF, parti leader de l’opposition), qui l’a fait savoir à l’ouverture de la session parlementaire mardi dernier. Pour le parti de John Fru Ndi qui a glané sept sièges à l’issue des sénatoriales du 25 mars, Victor Mukete n’a pas sa place au Sénat en l’état actuel des choses. A moins qu’il ne renonce à sa fonction de PCA de Camtel. Une alternative que le sénateur du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC, au pouvoir), nommé le 12 avril dernier par le chef de l’Etat, aurait choisie. Selon certaines informations, le doyen d’âge a décidé de rester au Palais des congrès, siège du Sénat à Yaoundé.

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On apprend qu’il aurait démissionné de son poste de PCA avant même l’expiration du délai prévu par la loi du 27 octobre 2016 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi du 10 juin 2013 portant règlement intérieur du Sénat.

Cette loi stipule que l’exercice du mandat de sénateur est incompatible avec les fonctions de membre du gouvernement et assimilé, de membre du Conseil constitutionnel et du Conseil économique et social, de maire, de délégué du gouvernement auprès d’une communauté urbaine, de président du conseil régional, de toute fonction publique non élective ainsi que de président de chambre consulaire. De même, les sénateurs ne doivent plus exercer les fonctions de PCA ou être salariés dans un établissement public ou une entreprise du secteur public ou parapublic.