Pourquoi la "RASD" n'est pas et ne saurait être un Etat

On en aurait presque ri si le sujet n'était pas grave. Depuis la proclamation de la "RASD" en 1976, la presse algérienne ne se gêne pas de parler d'"Etat" là où il est plutôt question de mouvement de guérilla. Etat de quelle population, de quel territoire et disposant de quelle souveraineté?, est-on tenté de se demander.

Tous ceux qui ont quelques notions de droit constitutionnel ou de droit international vous le diront, il faut la réunion de ces trois attributs fondateurs pour que l'on puisse prétendre parler d'un Etat. Concernant le Sahara marocain, il faut d'abord s'intéresser à la "souveraineté qui se traduit par l'exerice du monopole du pouvoir politique, militaire et de police sur le territoire clairement identifié et sur la population qui y réside", comme l'explique Babacar Guèye, professeur de droit constitutionnel à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar. Or, suivant ce critère, il est clair que jamais dans l'histoire, le Polisario n'a exercé ne serait-ce qu'un semblant de pouvoir sur quelque territoire des provinces marocaines du sud. 

Quand en 1975, le peuple marocain a décidé de libérer la partie sud de son territoire, alors occupée par les Espagnols, ce n'était certainement pas pour en laisser un bout à quelques fils rebelles armés ou non par des voisins qui ont d'autres visées. 

Peut-on savoir à partir de quel moment le Polisario peut affirmer avoir eu le monopole du pouvoir politique, militaire et et de police sur le Sahara marocain? La reconnaissance politique qu'a eue la RASD auprès de quelques Etats dans le monde ne lui confère pas l'effectivité de l'Etat qu'elle revendique.

Et même sur le plan politique, quand on sait que les responsables du Polisario voyagent avec un passeport algérien, on peut se demander de qui on se moque. Surtout, si ce passeport leur est arraché dès leur retour sur le sol algérien. 

Concernant cette souverraineté externe, sur le continent africain, les deux tiers des pays ne veulent pas entendre parler de la RASD. Mieux, aujourd'hui, sur ce terrain politique, la souveraineté des Etats est reconnue par l'Organisation des nations unies et par elle seule. Or, le Polisario n'a pas droit de cité au siège de l'ONU, établi sur la rive Est de l'île de Manhattan, au bord de l'East River, à New York. Il reste alors, la population et le territoire qui existent bel et bien, mais dont la "marocainité" n'est plus à faire. 

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D'abord une question: de quelle population les guérilleros sahraouis peuvent-ils se prévaloir ? Cette population qui ne cesse de montrer son attachement au Maroc et son civisme dès lors qu'il s'agit de choisir leurs élus ? Il faut préciser en passant que les neuf dixièmes de la population sahraouie résident, en toute quiétude et dans le respect total de leurs droits, au Sahara marocain. Les 10% restants -quelque 40.000 Sahraouis, l'équivalent des habitants d'un quartier à Alger-, se trouvent à Tindouf.

Et si un référendum devait avoir lieu, il devrait se tenir nécessairement à Tindouf où ces 40.000 sahraouis continuent d'être retenus en otages au mépris de leur droit à s'autodéterminer ? Car, quand il s'agit de Sahara marocain, où réside la majorité écrasante des Sahraouis, le choix est déjà fait. Est-il besoin de rappeler que c'est toujours au Sahara marocain que l'on compte les taux de participation les plus élevés lors des différentes consultations?

Le Polisario avait beau jeu d'appeler au boycott des élections législatives ou municipales dans les provinces marocaines du sud, personne ne l'a jamais suivi sur cette pente, y compris ses relais "intérieurs" qui ont été aperçus, lors du scrutin du 7 octobre 2016 à Laâyoune, en train de distribuer des tracts de leurs candidats favoris ?

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Quant aux 40.000 habitants de Tindouf, dont certains retenus contre leur gré, ils ne sont qu'une goutte d'eau dans l'océan. Car, le Sahara marocain compte bien 571.000 habitants en 2013 d'après les données fournies par le CIA Fact Book.

S'agissant du territoire, on peut en dire au moins autant, en menant le même raisonnement. Il ne suffit pas simplement de réclamer des droits sur un territoire pour les considérer comme acquis. Le Polisario avait-il d'ailleurs une existence au moment où le Maroc, dans le cadre du processus de parachèvement de son intégrité territoriale, revendiquait haut et fort la rétrocession de ses provinces sahariennes auprès de l'occupant espagnol, précisément le général Franco? La cour de la Hay, saisie par le Maroc en 1975, a été on ne peut plus claire pour affirmer que le Sahara n'a jamais été une "terra nullus" et qu'il y avait des liens d'allégeance multiséculaires entre la population sahraouie et la monarchie marocaine.

Tanger fut bien classée zone internationale comme le fut le Cameroun après la première guerre mondiale et avant son indépendance. Tanger est retournée au Maroc, les provinces du Sud également, même si c'est intervenu en 1975. Les Francais avaient également imposé un protectorat sur la plus importante partie du royaume. Cela n'a pas empêché qu'à l'indépendance, l'histoire ait rétabli le Maroc, en tant qu'Etat, dans ses droits. 

En somme, le Polisario n'a jamais exercé de souveraineté ni sur le Sahara marocain ni sur aucune dune de sable se situant au-delà des provinces du Sud. La population montre sans cesse son attachement à la souveraineté marocaine. Et le territoire a beau avoir été occupé par l'Espagne, durant une portion de l'histoire, il n'a fait que retourner dans le giron de la mère-patrie. L'Etat dont se gargarisent la presse et certains responsables du côté d'Alger, n'est que pure chimère.