Litiges: naissance de la première Cour africaine de médiation et d’arbitrage

Le projet de la Cour africaine de médiation et d’arbitrage (CAMAR) est devenu une réalité après sa mise sur pied à l’issue d'un congrès constitutif qui s’est tenu à Marrakech, au Maroc, le 5 avril dernier.

Cette Cour, la première au niveau du continent, est censée traiter les litiges impliquant les Etats, les entreprises et les multinationales implantées au niveau du continent africain. Des litiges qui sont actuellement résolus au niveau des cours arbitrales de La Haye, de Paris ou de Londres qui font généralement office de référence dans le règlement des litiges au niveau du continent.

Cette cour va être compétente pour le règlement des multiples litiges liés aux contrats commerciaux, la propriété intellectuelle, les contrats du pétrole et du gaz, l’ingénierie, le tourisme, l’immobilier, etc. 

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C’est aux Africains de positionner cette cour en tant que juridiction de référence pour le règlement des différends au niveau du continent, en délaissant les cours internationales. Pour cela, le collège d’arbitres de l’institution doit convaincre les pays du continent de la nécessiter de faire confiance à la CAMAR pour régler les différends au niveau du continent.

Une cour qui tombe à pic pour accompagner le processus d'ouverture des économies africaines dans le cadre de la mise en place de la Zone de libre-échange continentale africane (Zleca) et du Marché unique du transport aérien en Afrique (Mutaa). Des projets qui vont accroître considérablement les échanges et les investissements intra-africains, mais aussi des litges au niveau du continent

A ce titre, l’institution compte convaincre l’Union africaine à ce qu’«une clause compromissoire» soit instituée afin que toutes les affaires litigieuses du continent soient renvoyées automatiquement à la CAMAR. Pour cela, l’institution doit, au préalable, faire ses preuves en matière de compétence et de neutralité.

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Un défi que Ali Ouhmid, un des co-fondateurs de CAMAR, expert international et juge médiateur près de la Cour internationale de médiation (CIM), et ses équipes sont appelés à relever.

A noter que le siège provisoire de cette institution est basé à Marrakech.