Sénégal: la pénalité infligée à la Sonatel finalement réduite à 1,5 milliard de FCFA

Le 13 juillet 2016 l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) avait infligé une amende record de près de 14 milliards de FCFA à la Sonatel pour violation du décret n°2014-770 du 14 juin 2014 relatif au droit à l’information des consommateurs, notamment en matière de continuité et de gratuité du service clientèle commercial ou technique.

Le Collège de l’ARTP, l’instance suprême de cette structure, vient de réduire cette sanction financière à 1,5 milliard de FCFA suite à un recours gracieux introduit par la Sonatel. Cette décision est d’autant plus surprenante que l’ARTP avait assuré avoir suivi toute la procédure en adressant des mises en demeure à l’opérateur –qui sont restées vaines– avant de lui infliger une amende.

Dans son recours gracieux introduit le 25 juillet 2016, la Sonatel expliquait que depuis le 26 janvier 2016, elle s’est «entièrement conformée à toutes les dispositions du décret n°2014-770 sur le fondement duquel la pénalité lui a été infligée», et que «dès lors le Collège de l’ARTP devrait l’exonérer de toute sanction d’autant plus que sa bonne foi ne faisait l’objet d’aucun doute».

Malgré cette mise en conformité intervenue «tardivement», qui ne saurait «nullement effacer les manquements relevés aux dispositions dudit décret», le régulateur a donc décidé de jouer la clémence, évoquant le respect par Sonatel des dispositions du décret effectif «avant la notification lui infligeant une pénalité».

Pour cette raison, le collège de l’ARTP juge «équitable» de réduire le montant de l’amende, surtout que «de réelles difficultés techniques de mise en œuvre des dispositions du décret ont pu au moins en partie justifier le retard accusé».

Une décision saluée par le Rassemblement des entreprises du secteur des TIC (RESTIC). Cette organisation invite, toutefois, les opérateurs à tirer «toutes les conséquences de cet épisode» et à faire l’audit de la relation clientèle par rapport au dispositif réglementaire.