Cameroun: négociations avec la Suisse au sujet de la double imposition

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Le 27/07/2019 à 09h35, mis à jour le 27/07/2019 à 09h38

Actuellement, faute d'une convention formelle en matière fiscale, les entreprises exerçant en Suisse et au Cameroun payent les impôts dans les deux pays. Ce qui nuit à leur compétitivité. Aussi, les deux pays souhaitent-ils mettre fin à cette double imposition en matière d'impôts sur le revenu.

Actuellement, faute d'une convention formelle en matière fiscale, les entreprises exerçant en Suisse et au Cameroun payent les impôts dans les deux pays. Ce qui nuit à leur compétitivité. Aussi, les deux pays souhaitent-ils mettre fin à cette double imposition en matière d'impôts sur le revenu.

La deuxième phase des négociations à ce sujet a ainsi été ouverte cette semaine à Yaoundé, la capitale, en présence notamment du ministre camerounais des Finances, Louis Paul Motaze, et de l'ambassadeur de Suisse au Cameroun, Pietro Lazzeri. La première concertation du genre a eu lieu en 2018 à Berne, en Suisse.

En cas de conclusion d’un accord de coopération fiscale entre les deux pays, les impôts payés dans l’un par une entreprise présente sur les deux territoires seront pris en compte dans l’autre pays. Ce qui va entraîner une réduction des charges fiscales au profit des entreprises concernées par l’accord. Les deux camps espèrent ainsi booster davantage les investissements, à travers une «fiscalité compétitive», et lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Les principales entreprises présentes dans les deux pays sont notamment dans le domaine de l'agroalimentaire.

En l’occurrence, Sic Cacao, Chococam et Nestlé. Leurs investissements au Cameroun ont été de l’ordre de 160 milliards de francs CFA entre 2012 et 2017. Pour le Cameroun, qui souhaite optimiser ses recettes non pétrolières dans un contexte de tassement des recettes pétrolières et des défis sécuritaires, l'enjeu est important. Il faut en effet trouver le bon équilibre entre l'optimisation des ressources fiscales et l'amélioration du climat des affaires. Les recettes fiscales attendues cette année sont de l'ordre de 2058 milliards de francs CFA.

Par Patricia Ngo Ngouem (Yaounde, correspondance)
Le 27/07/2019 à 09h35, mis à jour le 27/07/2019 à 09h38